Me Lovena Sowkhee vs CP : le Chef juge refuse de se récuser… l’avocat du CP revient à la charge

L’audience, suivant la motion déposée en Cour suprême par l’avocate Lovena Sowkhee contre le Commissaire de police (CP), Mario Nobin, a repris ce samedi 25 avril 2020. Elle conteste la légalité de la procédure imposée aux avocats en cette période de couvre-feu. Notamment celle d’avoir à rechercher un memo au préalable de la police, pour pourvoir assister un client lors d’une enquête policière.

Ce n’est qu’aux alentours de 14 h que les travaux ont pu démarrer. Cela, en raison de problèmes techniques avec le système en ligne. D’emblée, le Chef juge Eddy Balancy a annoncé qu’il ne va pas se récuser du panel de cinq membres, désignés pour examiner la motion de l'avocate. 

Le numéro un de la Cour suprême a été invité le vendredi 24 avril 2020 à se récuser par l’avocat du CP, Me Yvan Jean Louis, Principal State Counsel. Ce dernier a parlé de «parti pris apparent» du Chef juge et de «non- respect» des directives sur la conduite d’un juge (guidelines for judicial conduct). Cela en référence aux propos tenus par le Chef juge à son encontre lors de la séance du jeudi 23 avril 2020 dans cette affaire. 

Le Chef juge a refusé de se récuser. Il a informé les parties qu’il fera part de ses raisons ultérieurement. Me Yvan Jean Louis a alors présenté une nouvelle motion au Chef juge, l’invitant à se désister.  Cette fois-ci, l’avocat du CP se réfère au propos tenus dans un quotidien du matin, par le numéro de la Cour suprême. Propos ayant trait à la manière dont la rédaction de la loi régissant le couvre-feu s’est faite et la «nostalgie du bon vieux temps où la fonction d’avocat ou d’avoué du Parquet pouvait être, et était à juste raison, considérée comme une de prestige».  Le Chef juge fera part de sa décision sur cette nouvelle demande de se récuser ce dimanche 26 avril 2020.
 
La séance de ce samedi 25 avril 2020, initialement programmée à 10 h, a été reportée à midi dans un premier temps. Cela à cause des problèmes rencontrés avec la transcription du procès verbal. Difficultés occasionnées par des couacs avec l’enregistrement des sessions de travail. 

Toutefois, à midi, lors de la reprise de l’affaire en ligne, 107 personnes se sont jointes à la réunion. Le Chef juge Eddy Balancy a alors annoncé que le gérant du système lui a fait part d’un problème de connectivité, qui pourrait être dû à un très grand nombre de personnes connectées.  Le Chef juge a alors annoncé que tout en étant flatté par le taux d’audience de la réunion, il va devoir néanmoins revoir le nombre de participants. Une nouvelle audience en ligne a dû donc été lancée. Cela bien qu’en théorie, selon lui, le système est censé pouvoir accueillir jusqu’à 1000 participants.