Litige autour d’une dette alléguée de Rs 235M : un projet RES porté devant la justice

Le directeur d’une compagnie de Quatre-Bornes déclare n’avoir pas reçu la somme de Rs 235 millions pour un projet Real Estate Scheme (RES) dans le Nord du pays. Il veut interdire l’acheteur de vendre deux appartements du complexe.  

Sylvio Alain Shookhye, le directeur de la compagnie Zolilamer Ltée, a saisi le juge des référés de la chambre commerciale de la Cour suprême. Il recherche un ordre sommant les dirigeants d’une entreprise sise à Floréal et un notaire à ne pas vendre deux appartements faisant partie d’un projet Real Estate Scheme (RES) dans le Nord du pays.

Dans un affidavit juré par le directeur de Zolilamer Ltée, celui-ci, qui réside au Royaume-Uni, fait valoir que sa compagnie, sise à Quatre-Bornes, a acheté sept terrains à Grand-Baie/Pereybère pour un projet hôtelier.

En 2013, un des dirigeants de l’entreprise de Floréal l’a rencontré pour lui faire part de son intention d’acheter sa propriété pour le développement d’un projet RES qui comprendra la construction de 12 appartements et de 3 « penthouses ».

Un accord a ainsi été signé le 27 février 2013. Les dirigeants de la compagnie de Floréal  se sont vus ainsi proposer une option d’achat pour un montant total de Rs 320 millions. Les représentants de la société ont effectué un dépôt de Rs 10 millions.  Cela en attendant la conclusion de la vente, qui était sujette à une demande de prêt.

Après deux ans, soutient Sylvio Alain Shookhye dans son affidavit, l’acheteur lui informe que ses demandes de prêt n’ont pas abouti. Cela avant d’ajouter, qu’entre-temps, le projet RES avait déjà été annoncé et que trois acheteurs potentiels ont déjà effectué des dépôts.

Pas géométriques

Après négociations, Sylvio Alain Shookhye déclare avoir accepté de participer au projet RES en apportant les actifs de sa compagnie Zolilamer Ltée dans le projet. Un protocole d’accord a été signé le 15 septembre 2016 à cet effet.

« J’ai accepté de transférer trois parcelles de terres contiguës de Zolilamer Ltee à la compagnie (…) J’ai aussi accepté de faire transférer le bail d’une parcelle de terrain se trouvant sur les pas géométriques pour que les futurs résidents du RES puissent avoir accès à la plage ... »

Selon le protocole d’accord, l’acheteur devait payer à Sylvio Alain Shookhye la somme de Rs 420 millions. Toutefois, soutient le plaignant, la somme de Rs 235 millions est restée impayée. De plus, soutient Sylvio Alain Shookhye, les dirigeants de la société de Floréal ont vendu des unités du projet alors qu’elles ont été mises en garantie contre des prêts. D’où sa décision d’aller en cour. Sylvio Alain Shookhye a retenu les services de Me Gilbert Noël.