Le Grand Journal - Financement des partis politiques : le seuil de 10% critiqué

Trois invités étaient sur le plateau de Radio Plus lundi pour débattre des propositions du gouvernement sur une loi pour le financement des partis politiques. Une des mesures les plus critiquées est le seuil de 10 % jugé trop favorable aux partis traditionnels.

Shanmuga Allagapen et Patrick Hilbert ont débattu des propositions présentées par le Premier ministre sur le financement public des partis politiques. Ils recevaient Manisha Dookhony, de Mauritius Society Renewal, Dharam Gokhool, ancien ministre et Rajen Bablee, de Transparency Mauritius. Les trois ont été très critiques du seuil de 10 % proposé pour que les partis politiques soient éligibles au financement.

« Les grands partis se partageront les Rs 80 millions à Rs 90 millions mises à leur disposition par l’État. L’argent des contribuables ira dans les macaronis, les briani, les bus et la bière… » estime Manisha Dookhony. Le seuil de 10 % rendrait difficile l’émergence de petits partis et contribuerait à rétrécir le pluralisme politique.

Dharam Gokhool a lui aussi été critique envers ce seuil, parlant d’absence de raisonnement pour l’expliquer. « On nous propose quelque chose de préfabriqué. Pourquoi 10 % ? Quelles sont les motivations derrière toutes ces lois qui se succèdent ? Si encore une fois à l’Assemblée nationale on impose des choses unilatérales, il n’y aura pas de vrai débat et l’esprit de la démocratie ne sera pas respecté », a-t-il expliqué. 

Pour Rajen Bablee, la question touche de près au principe d’élections free and fair. « Il faut un point de départ où tous les candidats seraient sur le même plan. Comment en est-on arrivé au taux de 10 % ? Cela ne risque-t-il pas de perpétuer une élite où les fils et petits-fils entrent au gouvernement ? » s’est-il demandé. Il estime que la proposition du gouvernement contient des lacunes, particulièrement au niveau de la définition juridique du parti politique en tant qu’entité.

Les trois invités ont également touché à ce qu’ils considèrent comme les points faibles de la proposition faite par le Premier ministre. Manisha Dookhony a, par exemple, fait ressortir qu’en France, un élu peut perdre son siège s’il ne respecte pas le plafond des dépenses, alors que le gouvernement mauricien ne propose qu’une simple amende pour le même scénario.

Dharam Gokhool ne comprend pas non plus pourquoi il n’y a pas de limites imposées sur les dons en nature. Cette question des donations en nature pose aussi le problème de la « shadow economy » qui représenterait 20 % de l’économie mauricienne, selon Manisha Dookhony qui a cité un rapport du Fonds monétaire international sur le sujet. « Cela permettrait une forme de blanchiment à travers le système électoral », a-t-elle dit.

Rajen Bablee a aussi critiqué le manque de transparence dans la proposition du gouvernement, le registre des donations des partis politiques ne pouvant être consulté que par la Commission électorale.

L’autre sujet abordé dans l’émission est la déclaration des avoirs, un projet de loi accueilli plus positivement, bien que des interrogations autour de la capacité de l’Independent Commission against Corruption à enquêter sur les avoirs des élus aient été soulevées.