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Le combat de Josiane pour que son frère soit déclaré

Josianne souhaite que son frère soit déclaré pour bénéficier d’une pension.

Âgé de 52 ans, Gérard n’existe pas aux yeux de l'État. Sa sœur, âgée de 61 ans, souhaite voir son frère bénéficier de tous les avantages d’une personne qui a une existence légale. Mais, elle ne sait pas vers qui se tourner.

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Gérard,  selon ses proches, est né le 13 décembre. Néanmoins, n’étant pas reconnu par l’État, il ne possède pas d’identité. Pourquoi ? Pour comprendre ce qu’il s’est passé, il faut remonter en 1967, l’année où Gérard a vu le jour au domicile de ses parents. Une infirmière a remis un document à son père pour qu’il aille déclarer le nouveau-né. Il s’est rendu alors à l'état civil de Beau-Bassin pour les procédures, mais peu de temps après, le bureau a pris feu et des documents relatifs à plusieurs habitants de la localité ont brûlé. Pour les récupérer, les procédures sont longues et demandent de la patience et en attendant, Gérard n’a plus d’acte de naissance.

Un laisser-aller en serait la cause

Josiane, qui habite à Barkly, raconte qu’après l'incendie un coupon a été remis par la police à son père pour déclarer à nouveau Gérard. Néanmoins, elle explique que son père a fait preuve de négligence et c’est ainsi que les procédures n’ont jamais ètè entamées. « Mon papa a toujours utilisé ce coupon pour suivre les procédures administratives, comme pour sa scolarisation ou sa première communion, entre autres », dit-elle.

Puis, quand son père décède dans les années ’70, les démarches pour légaliser l’existence de son frère n’ont pas abouti. De plus, le coupon qui servait à faire des démarches administratives a été égaré. C’est à partir de là que le long combat pour faire reconnaître Gérard par l'État débute.

Pas éligible à une pension

À l'âge de 18 ans, Gérard rencontre des problèmes psychologiques et doit  suivre de longs traitements à l'hôpital de Brown Sequard, à Beau-Bassin. « Vu qu’il n’est pas en possession de tous ses moyens, mon frère doit bénéficier d'une pension d'invalidité. De plus, il ne peut pas travailler et doit constamment être sous surveillance », relate  Josianne. Mais, vu comme il ne possède pas de carte d'identité, il ne peut pas faire une application pour la pension auprès de la sécurité sociale. « Je suis triste pour mon frère.  Sans une identité légale, il est deux fois plus handicapé », dit avec tristesse Josiane. Celle-ci ajoute : « Dans quelques années, il sera éligible à une pension de vieillesse, mais il ne pourra pas la toucher ».

Attente interminable

Cela fait déjà cinq ans que Josiane et Gérard tournent en rond pour trouver une solution. « Je me suis rendue au bureau de l'état civil de Rose-Hill et de Port-Louis où m’on a expliqué que cela prendra du temps, mais combien de temps exactement ? Des policiers sont venus à mon domicile pour enquêter sur son cas, mais en vain », relate Josiane.

Déclaration tardive de naissance

William Ayelou, du bureau de l'état civil, confirme qu’il y a eu un incendie au bureau de Beau-Bassin dans le passé. « Selon la loi, Gérard doit faire les procédures liées à  la déclaration tardive de naissance au ‘district court’ de sa région et consulter aussi un avoué », explique-t-il.
« Une fois tous les documents et les preuves soumis à la Cour, le magistrat émettra un ordre à l'état civil d'enregistrer une déclaration tardive de naissance de la personne. Puis, le nécessaire sera fait », dit-il. Par ailleurs, notre interlocuteur a précisé que si, le principal concerné n'a pas les moyens, il peut avoir recours au « Legal Aid » pour bénéficier d'une assistance légale, à condition de ne posséder aucun bien à son nom.

 

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