L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Wendy, dont la fille a été admise dans un collège confessionnel, n’a pas les moyens de payer les frais d’assurance exigés par le collège. Déjà, elle a dû puiser de ses maigres économies pour acheter les livres, uniformes et autre matériel nécessaire à la rentrée. Le point sur l’assurance scolaire. Comme Wendy, de nombreux parents dont les enfants sont admis pour la première fois dans un établissement secondaire, en particulier, s’interrogent sur la nécessité de souscrire à une assurance scolaire. Est-il obligatoire de souscrire à une telle assurance ?Il n’y a aucune réglementation qui exige aux enfants d’être assurés pour être admis dans une école ou un collège. En règle générale, l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Il est, toutefois, fréquent que les responsables de certains collèges privés, mal renseignés, l’exigent avec insistance. La Consumer Advocacy Platform (CAP) déplore que certains collèges aillent même jusqu’à menacer d’expulsion ceux qui refusent de payer la prime convenue entre l’assureur et ceux-ci. Le nombre grandissant d’établissements primaires payants semble avoir aiguisé l’appétit des assureurs.

Le droit au choix

En général, il peut être intéressant de souscrire à une assurance scolaire, car elle peut être utile pour couvrir les activités extrascolaires : sortie nature, excursions et autres activités sportives et physiques, surtout si l’institution dispose d’un gymnase. Cela dit, avant de souscrire à un produit sur mesure, il est possible que votre contrat d’assurance multirisque inclut déjà une assurance scolaire. Il est aussi possible qu’une telle couverture soit réclamée lors de la souscription d’une assurance accidents. Mais, certains établissements qui offrent la possibilité de souscrire une assurance scolaire ont tendance à pratiquer le flou. Ainsi, s’il est demandé aux parents de payer, volontairement nous assure-t-on, une certaine somme, entre Rs 100 et Rs 500, ceux-ci ne disposent que d’un résumé, en moins d’une page, des conditions de la couverture d’assurance. Car, il faut souligner que ce contrat est négocié exclusivement par l’établissement scolaire et l’assureur. De plus, une telle pratique ne permet pas aux parents d’exercer leur droit au choix. C’est l’institution qui décide du prestataire auquel il voudrait que ses élèves soient assurés, en violation de l’Insurance Act qui assure le droit au choix. Il existe, toutefois, afin de bénéficier des avantages qu’un contrat collectif peut offrir, que ce soit l’association des parents-enseignants qui négocie et contracte la couverture d’assurance au nom des parents. Une telle possibilité offrirait aux parents, par le biais de l’association, de faire prévaloir leur droit au choix. La couverture des contrats collectifs est généralement plus intéressante.