La liberté provisoire : comment l’obtenir ?

La liberté est un droit fondamental de chaque individu. Souvent, il est difficile de la recouvrer après une arrestation et un placement en détention préventive.  L’avocat Yousuf Azaree nous explique les procédures à suivre pour retrouver la liberté provisoire.

Être arrêté pour un délit, c’est toujours un casse-tête pour les proches afin de faire libérer un des leurs. Comment retrouver la liberté conditionnelle ?
Il existe une procédure à suivre pour que la personne retrouve la liberté provisoire. Celle-ci, par le biais de son avocat, peut formuler une demande devant un tribunal en ce sens. Mais la décision finale revient au tribunal.

La détention provisoire est une entrave à la liberté qui perdure durant une enquête policière, en attendant un éventuel procès formel. Ainsi, la personne reste en détention jusqu’à ce qu’une décision soit prononcée lors de son procès. Mais, il importe de savoir que la personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’une cour prononce un verdict de culpabilité.

S’il y a une objection de la police, de quelle option dispose la personne ?
En cas d'objection de la police, son avocat devra formuler une demande devant un tribunal pour que son client soit remis en liberté. Normalement, la police peut objecter à la liberté provisoire en énumérant plusieurs points. Les points souvent mis en avant sont : si la personne est remise en liberté, il y a le risque qu’elle prenne la fuite ; qu’elle interfère avec des preuves ou des témoins   ; pour le maintien de l’ordre public ; pour sa propre protection, entre autres. Avant de trancher, le tribunal tiendra compte de plusieurs points abordés au cours des débats de la motion de remise en liberté. Cependant, chaque cas est unique.

Toute personne est présumée innocente jusqu'à qu'un verdict de culpabilité soit rendu

Si la cour maintient la détention provisoire, que peut faire la personne ?
La personne peut recourir à la Cour suprême pour demander une révision de la décision du tribunal qui lui a refusé la liberté provisoire. Elle soumet alors sa requête par voie de motion, accompagnée d’un affidavit juré par la personne dans lequel elle explique son motif. Ainsi, la Cour suprême entendra à nouveau le cas sur les faits essentiels et décidera si le tribunal a eu raison ou tort d’accorder la liberté provisoire.

Si la Cour suprême soutient la décision de la première instance de maintenir la personne en détention, de quelle autre option dispose-t-elle ?
Une nouvelle demande de libération conditionnelle est généralement faite devant la première instance, si des éléments nouveaux ont surgi depuis la précédente requête, des éléments qui justifieraient une décision différente du tribunal.

Toutefois, lorsque la nouvelle demande est entendue, le tribunal ne limitera pas son examen aux seuls éléments nouveaux. Il procédera à une audition complète et examinera la nouvelle demande dans son ensemble et considérera globalement tous les motifs avancés.

Souvent on parle d’abus de maintenir provisoirement une personne en détention sans raison valable… Votre opinion ?
Le droit à la liberté est un droit fondamental. Il prévoit la protection de l'individu contre les arrestations arbitraires et la détention illégale. Une personne est innocente jusqu'à preuve du contraire et elle peut payer pour les lacunes de notre système actuel par sa détention inévitable. La réputation d'une personne innocente peut être détruite par des allégations.

Pensez-vous qu’il faut revoir la loi sur la remise en liberté afin que les droits d’une personne ne soient plus bafoués ?
Le système présent est dépassé. La police doit être en mesure de justifier l'arrestation et la détention d'une personne afin de ne pas bafouer ses droits fondamentaux. Il faudrait revoir la loi. Par exemple, le Royaume-Uni a adopté le système de marquage électronique. Le Canada a choisi de renforcer le système de cautionnement plutôt que d'imposer des conditions monétaires. Son système de cautionnement est structuré et organisé de manière à ce que les responsabilités soient établies à chaque étape.