Jugé coupable de corruption : le SP Mamode Oodally oppose 12 raisons à sa condamnation

Condamné à trois mois d’emprisonnement par la cour intermédiaire dans une affaire de pot-de-vin, le surintendant de police Mamode Amanoollah Oodally a avancé en appel 12 raisons pour contester sa peine.

Douze raisons en appel pour éviter une peine de trois mois de prison. C’est ce qu’a avancé le surintendant de police (SP) Mamode Amanoollah Oodally dans un document déposé à la cour intermédiaire, le mercredi 23 août.

Le haut gradé de la police et le sergent de police Subhiraj Dookhy ont été condamnés, le jeudi 10 août, respectivement à trois et six mois de prison pour corruption. Et cela à la suite d’un procès intenté contre eux par l’Independent Commission Against Corruption (Icac). La sentence avait été prononcée par le magistrat Vijay Appadoo. Les deux accusés ont donné avis d’appel.

Tous deux étaient affectés à la Cybercrime Unit du Central Criminal Investigation Department (CCID) au moment des faits, soit en septembre et octobre 2009. C’est à la suite d’une lettre adressée au commissaire de police que l’Icac avait ouvert une enquête. L’auteur de la lettre, un nommé Sanjay Oree, avait allégué que le sergent et le haut gradé avaient pris un pot-de-vin de Rs 9 000 pour qu’il soit relâché sur parole. Sanjay Oree était soupçonné de piratage informatique. Le SP Mamode Amanoollah Oodally était responsable de l’enquête. Tandis que le sergent Subhiraj Dookhy avait consigné la déposition du suspect Sanjay Oree lors de l’enquête.

Dans un document rédigé par les soins de ses conseillers légaux Me Yanilla Moonshiram et l’avoué Pazany Thandarayan, le SP Mamode Amanoollah Oodally a fait valoir les points suivants en appel. Le haut gradé de la police déclare que le magistrat a eu tort de le trouver coupable d’avoir abusé de sa position pour toucher un pot-de-vin.

Et cela à la lumière du témoignage du principal témoin à charge Sanjay Oree. Le SP avance que le témoin n’a jamais dit qu’il a demandé de l’argent. Et de renchérir que la condamnation ne peut être maintenue en raison d’une appréciation des faits erronées du magistrat. Appréciation des faits qui, selon le SP, repose sur des hypothèses.

« Truffé de contradictions »

Le SP avance aussi que le témoignage de Sanjay Oree était « truffé de contradictions » et qu’ainsi le magistrat n’aurait pas dû accorder du crédit à son témoignage. Pour Mamode Amanoollah Oodally, le magistrat a eu tort d’ignorer sa version des faits et il déplore que, selon lui, celui-ci n’ait donné « aucune raison » pour soutenir ladite décision.

Dans ses points d’appel, le SP ajoute également que le magistrat aurait dû prendre en considération les points suivants : le nommé Sanjay Oree n’a déposé aucune plainte contre lui dans le registre (diary book) lorsqu’il a quitté le CCID le 29 septembre 2009 et le fait que son nom n’a pas été mentionné dans la télécopie envoyée au commissaire de police.

Pour toutes ces raisons, le haut gradé de la police demande à la Cour suprême de renverser la condamnation imposée par la cour intermédiaire dans l’affaire. Dans un autre ordre d’idées, Mamode Amanoollah Oodally avance que la peine est excessive et disproportionnée. Et cela eu égard au temps qui s’est écoulé depuis la date du délit allégué, soit huit ans.