Investissements directs en Inde : Maurice garde la main

Les derniers chiffres publiés par les autorités indiennes indiquent que Maurice demeure la route principale pour le flux entrant des investissements directs étrangers. Selon le bilan des passifs et actifs libellés en devises étrangères 2015-2016, 20,8 % proviennent de la juridiction mauricienne. On retrouve aussi Singapour, les Pays-Bas et les États-Unis.

Ces investissements d’environ Rs 12 milliards ont été à 93,4 % sous forme de prises de participation au capital social des sociétés indiennes. Ces sommes ont été placées dans le secteur manufacturier et celui des services à hauteur de Rs 6 milliards et Rs 5,2 milliards respectivement. Des 18 549 entreprises indiennes sélectées par les autorités, 92 % ont comptabilisé des investissements directs étrangers dont 649 ont connu des investissements bidirectionnels.

Il ressort aussi que depuis la renégociation du traité bilatéral de non-double imposition entre Maurice et l’Inde, les dépôts des entités du Global Business qui étaient de Rs 320 milliards ont augmenté par 9,4 %. À septembre dernier, les dépôts de ces entreprises ont été de Rs 350 millions.

Négociations sous surveillance

En mai dernier, la révision du traité indo-mauricien a changé la donne. L’Inde pourra imposer entièrement la taxe sur les gains en capital à partir d’avril 2019. Entre-temps, Maurice garde l’exclusivité de l’exemption fiscale jusqu’au vendredi 31 mai. Le lendemain, l’Inde pourra commencer par une imposition à 50 %, soit 7,5 %, avant d’atteindre 100 % deux ans après.

En revanche, la révision du traité entre l’Inde et Chypre accorde un certain avantage à Maurice comme juridiction préférée. À partir d’avril 2017, un taux de retenue d’impôt de 10 % sera imposé sur les paiements des intérêts pour des sociétés basées à Chypre alors qu’il sera de 7,5 % pour celles à Maurice. Les investisseurs surveillent de près les négociations entre l’Inde et le Singapour. La Grande Péninsule est susceptible d’offrir la clause de ‘grandfathering’ (droits acquis) et une période de transition dans les négociations de traité avec Singapour en ligne avec celles appliquées dans le traité avec Maurice.