Interdiction d’opérer ses autobus : Perle de la Savanne Ltd saisit la Cour suprême

Interdit d’opérer ses autobus le long des lignes 5 et 243, soit Quatre-Bornes/Baie-du-Cap et Chamarel/Quatre-Bornes, Perle de la Savanne Ltd y voit une décision politiquement motivée contre son directeur. L’entreprise a saisi la Cour suprême pour une demande de révision judiciaire. 

La compagnie Perle de la Savanne Ltd, de Shridhur Jugurnauth, conteste une interdiction visant à interdire quatre de ses autobus à desservir les lignes 5 et 243. Soit les itinéraires Quatre-Bornes/Baie-du-Cap et Chamarel/Quatre-Bornes respectivement. La compagnie demande ainsi à la Cour suprême de revoir la décision des autorités de l’interdire d’opérer sur ces routes. 

La motion de la compagnie est dirigée contre la National Land Transport Authority (NLTA) et le ministère du Transport. Ces derniers, sont cités comme les défendeurs. L’affaire avait été appelée le 5 décembre 2022 devant la Chef juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul. Me Barkha Gupta Oogarah, Senior State Attorney et qui représentait les défendeurs, a objecté à la motion. Elle a requis un renvoi en vue de présenter des contre-affidavits dans l’affaire. Celle-ci sera maintenant appelée le 16 janvier 2023. La compagnie était, elle, représentée par Mes Shakeel Mohamed, Nabiil Shamtally et l’avouée Ayesha Jeewa. 

Dans un affidavit accompagnant sa demande, Shridhur Jugurnauth, le directeur de la compagnie, explique que Perle de la Savanne Ltd a démarré ses activités comme une entreprise familiale. La famille a desservi la ligne 5 Quatre Bornes/Baie du Cap et Chamarel, depuis l’année 1985. La société, dit-il, dans le document, emploie dix-huit personnes sur une base permanente. Soit six chauffeurs d’autobus, six receveurs, deux mécaniciens, un électricien, un surveillant et deux agents d’entretien. 

Shridhur Jugurnauth déclare, dans son affidavit, qu’il est membre du Mouvement Militant Mauricien (MMM). Candidat déchu de la circonscription no 14 (Savanne/Rivière Noire), lors des législatives du 7 novembre 2019, il ajoute qu’il avait eu comme adversaire direct l’actuel ministre du Transport, Alan Ganoo. Ses bus opèrent pour la plupart dans ladite circonscription.  

Services médiocres

En vertu d’une lettre datée du 7 novembre 2022 et signée par P. Seetohul, la compagnie a été sommée par NLTA de cesser ses opérations à partir du lundi 14 novembre 2022 sur les lignes 5 et 243, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Les raisons invoquées dans la lettre sont comme suit : « Lors d’une réunion tenue le 7 octobre 2022, le gouvernement a pris note des nombreuses plaintes reçues concernant les problèmes aigus de transport rencontrés par les usagers dans la région de Rivière-Noire et Savanne concernant les services médiocres et erratiques de vos autobus ».

La compagnie, déclare son directeur, dans son affidavit, a déposé plusieurs plaintes entourant cette décision. Mais il n’a, jusqu’à présent, reçu aucune communication de la NLTA au sujet de ces problèmes. 

Shridhur Jugurnauth poursuit qu’il n’a jamais été appelé à donner sa version sur la question, ou même devant un comité disciplinaire sous la Road Traffic Act. Il affirme que ces problèmes ont pour origine une motivation politique contre sa personne. 

Cette suspension de ses opérations, dit-il dans le document, est susceptible d’affecter la situation financière de la compagnie. Surtout dans le contexte économique difficile que traverse le pays depuis la pandémie de Covid-19. L’entreprise, ajoute le directeur, doit rembourser des emprunts, et les itinéraires 5 et 243 sont la principale source de ses revenus. Maintenir cette interdiction risque de mettre les salariés au chômage et entraînera la fermeture de la compagnie, avance le directeur.