Sur quatre demandes d’injonction présentées à la juge Rita Teelock, siégeant en référé à la Cour suprême, concernant l’arrêt de démolition de propriétés sur le tracé du métro, deux ont abouti, à La Butte et à Résidences Barkly. Retour sur cette folle journée.
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Les demandes d’injonction contre les travaux sur le tracé du Metro Express se sont succédé devant la Cour suprême. Entre le jeudi 31 août et le vendredi 1er septembre, quatre demandes ont été présentées. Au final, les contestataires ont pu obtenir deux ordres interdisant aux autorités de poursuivre la démolition des maisons se trouvant sur le tracé du métro, notamment à La Butte, à Port-Louis et à Résidence Barkly, à Beau-Bassin.
Il faut dire que les contestataires avaient annoncé la couleur dès le mardi 29 août. D’abord, l’association Debout Citoyen, représentée par l’avoué Kaviraj Bokhoree, avait fait servir une mise en demeure contre le projet Metro Express. L’avoué s’est constitué une petite équipe d’avocats pour la joute juridique, composées de Mes Nawaz Dookhee, Vinesh Boodhoo et Urvashi Bissoondyal.
Debout Citoyen réclame la mise en veilleuse du projet en attendant une étude d’impact sur l’environnement. Cette mise en demeure a été servie au bureau du Premier ministre, aux ministères des Infrastructures publiques, du Logement et des Terres et de l’Environnement ainsi qu’à Metro Express Co. Ltd.
L’association lance un ultimatum aux autorités, annonçant qu’elle n’hésitera pas à saisir la Cour suprême, si besoin est. Le jeudi 31 août, deux demandes d’injonction sont présentées. La première concerne une requête de 32 habitants de Résidence Barkly, menés par Vickram Dyal, un ébéniste.
Ils soutiennent que des policiers les ont informés, le mercredi 30 août, que la devanture de leur maison serait rasée pour faire place au tracé du Metro Express. Les défendeurs sont le Premier ministre, Pravind Jugnauth, les ministères des Infrastructures publiques, du Logement et des Terres.
La deuxième demande d’injonction concerne une requête de sept personnes, qui ont un atelier à la rue Brabant, à Port-Louis.
Chronologie des événements du vendredi 1er septembre10 h 45 : Les opposants au projet, qui résident à Résidence Barkly, essuient une première déconvenue. La juge somme toutefois les défendeurs dans l’affaire de se présenter en Cour, le lundi 4 septembre, à 13 h 30, pour expliquer pourquoi la Cour ne doit pas émettre d’injonction.
14 heures : Alors que les autorités ne semblent pas disposées à arrêter les démolitions à La Butte et à Résidence Barkly, une nouvelle demande des 32 habitants de Résidence Barkly est présentée à la mi-journée. De nouvelles affirmations sont apportées à l’affidavit juré par Désiré Laval Jonathan Gafoor, un entrepreneur en bâtiment de Résidence Barkly et rédigé par l’avoué Kaviraj Bokhoree. Me Shakeel Mohamed vient apporter son soutien aux contestataires en Cour suprême. L’attente est longue.
14 h 45 : Revirement de situation. La juge émet cette fois un ordre intérimaire interdisant aux autorités de démolir la devanture des maisons des 32 habitants et ce, jusqu’à 13 h 30 ce lundi 4 septembre. Heure à laquelle le Premier ministre, les représentants du ministère des Infrastructures publiques et ceux du ministère du Logement et des Terres devront s’expliquer. Une autre condition est rattachée : les 32 habitants ayant présenté la requête devront présenter les contrats de leurs terrains en Cour.
15 heures : La juge rejette la requête des occupants de l’atelier de la rue Brabant. Elle explique sa décision par le fait qu’aucune explication n’a été avancée pour justifier pourquoi rien n’a été fait depuis le 14 avril 2017, date à laquelle, le détenteur du bail a été informé de quitter les lieux, jusqu’au 10 août 2017.
15 h 15 : Trois habitants de La Butte, menés par Nooreyajam Rujubali, font une demande d’injonction devant la juge Rita Teelock pour l’arrêt de la démolition. La requête est agréée. L’ordre intérimaire reste en vigueur jusqu’au lundi 4 septembre. Les policiers ne pourront donc plus faire démolir la maison de la famille.
16 heures : Désiré Laval Jonathan Gafoor et son avoué Kaviraj Bokhoree, épaulé par son personnel, s’engagent dans les rues de la capitale pour faire servir les ordres intérimaires au commissaire de police afin de mettre un terme aux démolitions. Rendez-vous est pris avec la justice pour ce lundi à 13 h 30 pour la seconde manche. Il s’agira de convaincre la juge de maintenir les ordres intérimaires.
Les 32 contestataires de Résidence Barkly
Vickram Dyal, Sarah Jane Dyal, Veronique Hee Fachung, Fat Jong Hee Fachung, Marie Therese Ramen, Jason Donavan Daby, Gladye Daby, Christophe Jordan, Christophe Suzette, Christophe Robert, Steffens Marie Linda, Linley Grenade, Margaret Rose Rayapen, Jean Christophe Pierrette, Sharonne Virginia Lebon, Warren Lebon, Joanita Micha Matona, Marie Micheline Gafoor, Marie Shirley Gafoor, Elodie Alisone Lebon, Désiré Laval Jonathan Gafoor, Gangamah Ampledy Gafoor, Josian Christophe, S. Veerasamy, Johanna Ayot, Kelvin Putty, S. Veerasamy, Joanna Ayot, K. Putty, S. Moorar, A. Moorar et V. Moorar.
Les contestataires de la rue Brabant
Dharma Ramasamy (Ste-Croix), Anenda Ramasamy (Curepipe), Rajen Ramasamy (Ste-Croix), Seeven Ramasamy (cité-La Cure), Narsimdass Goorvadoo (Terre-Rouge), Delecette Ferdinand (NHDC, La Tour Kœnig) et Narain Reddi (Port-Louis).
Les contestataires de La Butte
Nooreyajam Rujubali, Mahemad Nishar Rujubali, Noorayesha Begum Rujubali, trois habitants de l’avenue Mgr Leen.
Selva Murday, avoué : «La partie adverse doit être notifiée, selon la procédure»
Un ordre d’injonction intérimaire émis par le juge des référés n’est pas exécutoire en lui-même. C’est ce qu’affirme l’avoué Selva Murday. Ce dernier explique que l’ordre contient une directive au Master and Registrar de la Cour suprême pour ordonner à ce dernier d’émettre une sommation aux parties adverses. « C’est cette sommation, qu’on appelle communément rule dans le jargon légal, qui est servie aux parties adverses », souligne Me Selva Murday.
L’avoué ajoute qu’il est impérieux que les parties adverses soient notifiées par un huissier. Selva Murday précise que l’huissier peut servir une rule peu importent l’heure et le jour. « La notification ne peut cependant avoir lieu si la personne visée par la sommation se trouve dans l’enceinte du Parlement ou dans un lieu de culte », affirme Me Selva Murday. Ce dernier est cependant catégorique : il soutient qu’il faut respecter scrupuleusement la procédure. Si celle-ci n’a pas été respectée, alors l’avoué souligne que la notification ne sera pas valide.
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