ICT (Amendment) Bill et Cooperatives Bill : deux projets de loi votés

Deux projets de loi, inscrits à l’ordre du jour, ont été votés dans la soirée du mardi 15 novembre à l’Assemblée nationale. L’Information & Communication Technologies (Amendment) Bill, présenté par le Premier ministre par intérim Xavier-Luc Duval, a été voté avec amendement. Ce projet de loi présenté pour la retransmission des travaux parlementaires en direct a aussi été amendé.

Le Consequential Amendment traite de l’immunité lors de la diffusion des travaux en direct. Le mot « authorised » a été ajouté pour qu’aucune procédure civile ou pénale ne puisse être engagée contre « une personne autorisée » pour les débats parlementaires. Intervenant sur ce projet de loi, le député du MMM Veda Baloomoody a exprimé sa crainte sur une possible confusion entre le board de l’organisme et le bureau du Premier ministre qui est chargé de l’Icta.

Le second projet de loi a été voté sans amendement. Selon le ministre Sunil Bholah, le Cooperatives Bill a pour objectif de régulariser et de moderniser les coopératives à Maurice, tout en mettant l’accent sur la bonne gouvernance. De son côté, le député mauve Reza Uteem s’est montré perplexe en ce qui concerne le Cooperative Auditor.