Homicide involontaire par imprudence : un motocycliste acquitté 17 ans après les faits

Le verdict intervient après 17 ans en cour intermédiaire. Poursuivi pour homicide involontaire par imprudence, un habitant de Roches-Brunes a été disculpé le jeudi 11 avril 2019. Pour la magistrate Adeelah Hamuth, l’enquête policière a été menée de façon négligente et les preuves produites de façon incohérente.

Un habitant de Roches-Burnes, âgé de 43 ans, était poursuivi, devant la cour intermédiaire, sous une accusation d’homicide involontaire par imprudence. Cela en vertu de l’article 239 (1) du Code pénal et les articles 133 et 52 de la Road Traffic Act.

Il lui était reproché d’avoir involontairement causé la mort d’un dénommé Jean-François José Doorgah. Ce dernier traversait la route quand il a été percuté par la moto du prévenu.  Il a rendu l’âme une semaine après l’accident. Le rapport de l’examen post mortem a conclu qu’il est décédé d’une fracture du crâne. L’accident remonte au 18 août 2002 à Beau Bassin.

Déclaration consignée neuf ans après

L’homme était âgé de 26 ans au moment des faits. Le prévenu avait plaidé non coupable et avait déclaré aux enquêteurs que le jour fatidique, il était à moto avec son père à hauteur du Plaza. Ils faisaient route vers Beau-Bassin. La dernière chose dont il dit se rappeler, c’est d’avoir ressenti un choc, puis cela a été le trou noir. Quand il a repris connaissance, il était à l’hôpital.

Lors de l’énoncé du jugement, la magistrate Adeelah Hamuth a cité plusieurs failles dans l’enquête policière menée dans le cadre de cette affaire. Elle a mis en exergue la façon négligente et insouciante avec laquelle l’enquête a été menée.

L’accident s’est produit le 18 août 2002. La police a consigné les dépositions du prévenu le 16 janvier 2012 et le 15 octobre 2013, soit plus de neuf ans après les faits. Rien n’explique ce retard, a dit la magistrate.

D’autre part, elle a souligné que la police n’a pas consigné la déposition du père du prévenu, alors que celui-ci avait déclaré qu’il était le passager de la moto que pilotait son père le jour de l’accident.

La magistrate a, par la suite, fait référence à la version du neveu de la victime. Ce dernier serait l’unique témoin de l’accident.

Toutefois, il a déclaré qu’il ne se souvient pas qui pilotait la moto ce jour-là. La cour a noté que le neveu a témoigné plus de 16 ans après les faits. De ce fait, la cour ne peut se fier à son témoignage ni à sa déposition à la police qui ne corrobore pas sa version en cour. Aucune preuve n’a été aussi avancée en cour concernant l’identité du propriétaire de la moto et si le véhicule a été examiné par la police.

La cour, selon la magistrate Hamuth ne peut tirer de conclusion d’éléments de preuve qui ont été présentés pour remplacer les preuves qui n’ont pas été avancées. La cour a statué que la version du prévenu est plausible et est demeurée inébranlable. Il n’y a pas de preuve indiquant que le prévenu pilotait la moto qui a percuté Jean-François José Doorgah. L’habitant de Roches-Brunes a été ainsi acquitté, faute de preuves.