Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur d’autobus obtient un sursis

Le verdict a été prononcé en cour intermédiaire. Un chauffeur d’autobus, âgé d’une soixantaine d’années, a été condamné à deux mois de prison pour avoir fauché un motocycliste. Un accident survenu en décembre 2011 à Laventure. Toutefois, la peine de prison a été suspendue pour déterminer si l’accusé est éligible à des travaux communautaires.

Le chauffeur avait plaidé non coupable en cour intermédiaire sous une accusation de « involuntary homicide by imprudence ». Le sexagénaire est accusé d’avoir, le 3 décembre 2011, à Laventure, percuté un motocycliste alors qu’il était au volant d’un minibus. La victime n’a pas survécu à ses blessures.

Le sexagénaire a été condamné à deux mois de prison par la magistrate Darshana Gayan. Cependant, sa peine de prison a été suspendue en attendant un rapport social pour déterminer s’il peut effectuer des travaux communautaires. L’accusé devra se présenter en cour le 17 janvier 2019.  Dans ses dépositions à la police, le chauffeur a catégoriquement nié les accusations retenues contre lui. Il a affirmé qu’il négociait un virage à une vitesse de 15 km/h. Il a aussi admis n’avoir pas eu le temps de freiner.

Précautions nécessaires

Selon la magistrate, si l’accusé s’était montré prudent, il aurait pu freiner en négociant le virage. Pour elle, que le chauffeur ait admis qu’il n’a pas freiné démontre qu’il n’a pas pris les précautions nécessaires. Aussi, selon les photos produites en cour par la police, la route n’était pas glissante et il n’y avait pas de travaux. Cependant, un manque de visibilité a été noté. Mais pour la magistrate, vu que le chauffeur était au volant d’un véhicule plus grand qu’une voiture, il aurait dû faire preuve de plus de vigilance et de prudence.

Lors de l’énoncé de son verdict, la magistrate a souligné les blessures subies par le motocycliste. L’examen post-mortem, pratiqué par un médecin légiste, avait attribué la cause du décès à un « shock due to multiple injuries ».

Le motocycliste avait été blessé à la tête et avait subi plusieurs fractures. Ce qui démontre que l’impact a été violent, selon la magistrate.  La victime avait été projetée sur l’asphalte à plus de 7 mètres du point d’impact. Ce qui a causé ces blessures fatales. La cour a statué que la poursuite a pu établir la faute.  La cour a ainsi conclu que l’accusé a conduit de façon imprudente et cela a été à l’origine de cet accident mortel.