Health and Safety dans la fonction publique : des ministères accusés de dissimulation

Au ministère du Travail, responsable de la santé et de la sécurité au sein de la fonction publique, on dénonce la « légèreté » de certains ministères et départements de l’État. Dans une circulaire, le ministère de la Fonction publique leur rappelle leurs obligations.

Plusieurs ministères et départements gouvernementaux sont accusés de dissimuler des informations relatives à la « health and safety » sur les lieux de travail. C’est la teneur d’une circulaire émise par le ministère de la Fonction publique en date du 15 janvier 2024. « Le ministère de la Fonction publique a été informé par le ministère du Travail que certains ministères/départements ne mettent pas à disposition certains documents/dossiers lors des inspections », est-il indiqué dans le document.

Ceux, au ministère du Travail, qui sont chargés du respect de la santé et de la sécurité au sein de la Fonction publique se disent étonnés de la « légèreté » de certains ministères et des départements de l’État. « Nous nous retrouvons dans un contexte où nous sommes, par exemple, de plus en plus exposés à de nouveaux types de dangers, et on ne comprend pas qu’il n’y ait toujours pas une prise de conscience. On constate que les dangers liés aux incendies sont aussi très souvent négligés, ce qui est tout simplement inconcevable en 2024 », souligne une source.

Que dit au juste la circulaire du ministère de la Fonction publique ? Il y est rappelé l’un des aspects essentiels de l’Occupational Safety and Health Act de 2005, à savoir le maintien de dossiers liés à la santé et la sécurité. Le ministère de la Fonction publique souligne l’importance pour les différents ministères et départements gouvernementaux de maintenir des dossiers précis et fiables, soulignant leur contribution à la surveillance des incidents, à la conservation de la documentation et à la garantie du strict respect des réglementations en matière de « health and safety ».

Il est ainsi rappelé aux responsables de supervision leur obligation de tenir des registres spécifiques et de conserver des documents liés à la sécurité et à la santé au travail, soit sur le lieu de travail soit dans un endroit facilement accessible.Ceux-ci doivent être mis à disposition sur demande pour inspection par les représentants de la « health and safety » attachés au ministère du Travail, ou par toute personne mandatée en vertu de la loi.

Au ministère du Travail, on souligne l’importance cruciale de cette obligation en vue de garantir une conformité stricte aux normes de « health and safety », facilitant ainsi la vérification de ces documents par les autorités compétentes et contribuant à maintenir un environnement de travail sûr et sain.

Par ailleurs, les responsables de supervision sont priés de veiller à ce qu’une copie du Certificat de conformité délivré par le Mauritius Standards Bureau pour chaque équipement de protection individuelle fourni aux employés soit disponible lors des inspections effectuées par les représentants du ministère du Travail.

Selon la loi, les responsables des ministères et autres départements de l’État sont tenus de veiller à ce qu’au moins 33 documents relatifs à la « health and safety » soient correctement maintenus. Parmi ces documents, on retrouve le « Fire certificate », le « Fire Emergency Preparedness Plan », le « Record of fire drill », le « Register and report for accidents, injuries and dangerous occurrences », le « Record of staff under health surveillance », la « List of Machineries and Equipment », entre autres.