Global Business : le Kenya soupçonne une évasion fiscale à travers des entités basées à Maurice

Les autorités fiscales kenyanes allèguent qu’un ressortissant britannique, propriétaire d’une chaîne de télévision payante, a évité de s’acquitter des taxes d’un montant de Rs 1,2 milliard sur une période de cinq ans.

Dans un affidavit déposé en Cour au début du mois, la Kenya Revenue Authority (KRA) affirme que le ressortissant anglais, actionnaire majoritaire du groupe kenyan Wananchi, versait des revenus obtenus au Kenya à des entités enregistrées à Maurice. « Du fait que la gestion, le contrôle et les opérations de ces trois entités sont menés au Kenya, leur résidence fiscal sont donc au Kenya bien qu’elles soient enregistrées dans une juridiction étrangère », souligne la KRA.

C’est à travers un actionnariat complexe entre les trois entités dont le principal porteur est l’East African Capital Partners Ltd (EACP), fondée par le Britannique, que ce dernier mène les transactions financières. L’EACP est le propriétaire ultime de la chaîne Zuku à travers plusieurs sociétés intermédiaires. Cette télévision payante, qui est également un fournisseur d’accès Internet sur câble au Kenya, est commercialisée par le groupe Wananchi dans lequel le Britannique détient 20 % des actions. Les 80 % restantes sont détenues par Wananchi Group (Mauritius) par le biais de plusieurs sociétés gérées par l’EACP. Les autres actionnaires minoritaires de Wananchi sont l’Overseas Private Investment Corporation, une entité américaine, la société britannique Helios et des entreprises belges et hollandaises.

Cette affaire a démarré quand Wananchi a fait une requête auprès des autorités de Nairobi pour reporter des pertes pour le calcul des taxes. La loi kenyane permet un report des pertes sur cinq ans comme mesure d’incitation pour des investissements directs étrangers. En épluchant les comptes fournis par le groupe, la KRA a découvert des paiements de nature irrégulière à des firmes offshore. C’est ce qui la pousse à croire qu’il y a eu des cas d’évasion fiscale.