Fraude fiscale alléguée : le DPP fait appel contre l’acquittement de Thierry Lagesse, d’Ashis Kumar Seeburrun et de Dhanishwar Toolsee

Les ennuis de Thierry Lagesse, d’Ashis Kumar Seeburrun et de Dhanishwar Toolsee avec la justice n’en finissent pas. Le 25 septembre 2023, le Directeur des poursuites publiques (DPP) a déposé un avis appel pour contester le verdict de la Financial Crimes Division (FCD) qui a accordé aux trois hommes le bénéfice du doute et rayé les accusations contre eux. C’était dans le sillage d’une fraude fiscale alléguée. Un délit commis en décembre 2010.

C’est la deuxième fois que le DPP revient à la charge dans cette affaire. Non satisfait du verdict de la FCD en date du 5 septembre 2023, le DPP a soulevé 17 points. Cela dans un document rédigé par Me Karen Parson, Senior State Attorney, et déposé, le 25 septembre 2023, devant la FCD.

Selon le DPP, la FCD a eu tort de considérer que les éléments d'accord n’ont pas été établis. Il soutient que le tribunal a aussi omis d’examiner les procès-verbaux de ce deuxième procès, notamment les chèques produits et aussi ceux du procès précédent.

Pour le DPP, la FCD a également failli à donner du poids au témoignage de Jean Marc Barbot, Senior Executive à City Brokers Ltd, et à celui du témoin Paramaseeven Vythilingum, Technical Officer au département de la douane, qui a conclu que Thierry Lagesse était le bénéficiaire principal de la voiture sur la base de son enquête.

Aussi, le DPP est d’avis que la FCD n’a pas pu motiver sa décision pour donner les raisons valables pourquoi elle avait rayé les cinq accusations contre les trois hommes. Il évoque que la FCD n’a pas aussi pris en considération les aveux de Dhanishwar Toolsee concernant l’accusation de faux et usage de faux. Cela, alors que la recevabilité de ses aveux n'a jamais été contestée durant le procès.

Dans son arrêt en date du 5 septembre 2023, la FCD avait évoqué qu’il n’avait pas suffisamment de preuves pour établir qu’il y a eu complot entre Thierry Lagesse, Ashis Kumar Seeburrun et Dhanishwar Toolsee. Elle avait aussi évoqué que les preuves présentées devant l’instance étaient douteuses. Elle avait aussi fait mention des lacunes lors du procès et les incohérences dans les témoignages de certains témoins.

Thierry Lagesse (70 ans), Ashis Kumar Seeburrun (44 ans) et Dhanishwar Toolsee (48 ans) étaient poursuivis pour entente délictueuse à la suite de l’importation d’une Mercedes Benz SLS63 AMG, en décembre 2010. Thierry Lagesse faisait aussi face à une accusation de « possession of goods on which excise duty has not been paid ». Dhanishwar Toolsee était, quant à lui, accusé de faux et usage de faux. Les trois hommes avaient plaidé non coupable.

Pour rappel, le 15 juin 2020, le Privy Council avait maintenu la décision de la Cour suprême, prononcée le 20 juillet 2018. Celle-ci avait annulé la décision de la cour intermédiaire d’acquitter les trois hommes et avait ordonné un nouveau procès contre eux devant la FCD. Cela après que le DPP avait fait appel de la décision de la première instance.