Financement politique - Xavier-Luc Duval: « Une révolution »

Chaque samedi, l’équipe de l’émission « Au cœur de l’info » décortique l’actualité de la semaine. Les divers invités apportent, au micro de Nawaz Noorbux et Jugdish Joypaul, un nouvel éclairage aux débats en cours. Nous en reproduisons les extraits saillants. Quelle est la philosophie du financement politique par l’État ? La démocratie a un prix. Nous voulons réduire la dépendance des partis politiques sur le secteur privé. D’où la décision d’introduire une dose de financement public dans le processus électoral. Nous voulons aussi nous assurer que les formations jouissant d’une certaine popularité, mais n’ayant pas d’argent, puissent aussi prendre part aux législatives. Les mesures que nous préconisons, outre le fait d’assurer la transparence, visent à réduire le financement des partis politiques par le secteur privé. Il est évident qu’ils vont souffrir d’un manque à gagner et que l’État va en partie pallier cela. Je dois aussi souligner qu’il est nécessaire de professionnaliser les partis politiques et de faire en sorte qu’ils disposent des structures leur permettant, par exemple, de faire des recherches. Comment êtes-vous arrivé au seuil de 10 % ? L’objectif est d’empêcher la dilapidation des fonds public. L’État aidera les partis politiques ayant une chance de remporter des élections. Donc, le seuil de 10 % est raisonnable. En revanche, l’État ne peut gaspiller de l’argent en finançant des petits partis qui n’ont aucune chance. Cela dit, une formation politique peut disposer d’une bonne assise régionale et aligner des candidats dans deux ou trois circonscriptions. Certes, il n’atteindra pas 10 % au niveau national, mais si ses candidats obtiennent 10 % au niveau des circonscriptions, ils pourront bénéficier d’un remboursement de leurs dépenses électorales. Pourquoi n’y a-t-il aucune limite sur les financements du secteur privé ou d’un individu ? Il ne faut pas oublier que là où il y a une opacité totale, nous allons instaurer de la transparence et de la responsabilité (accountability). Un parti devra désormais déclarer tous ses revenus et toutes ses dépenses. Certes, nous n’avons pas fixé de limite, mais la politique sera transformée. Comment assurer cette transparence ? D’abord, à travers l’enregistrement de tous les partis politiques auprès de l’Electoral Supervisory Commission. Ensuite, à travers la soumission des comptes annuels à cette même instance, qui aura tous les détails sur les sources de financement, les noms des donateurs et les dépenses. Toutefois, nous devons nous assurer que l’Electoral Supervisory Commission dispose de personnel et d’équipements adéquats pour mener à bien son travail. Comment assurer qu’il n’y aura pas de retour d’ascenseur après les élections ? Il est difficile de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’accord tacite et d’autres arrangements. L’absence de limite sur les dons ne va-t-il pas favoriser l’un des partis sur le plan financier ? D’abord, il ne faut pas exagérer l’importance de l’argent durant les élections. Récemment, des partis qui avaient beaucoup d’argent n’ont pas remporté les élections. L’argent est resté dans les coffres-forts. La philosophie du comité reste la transparence. C’est à l’opinion publique de juger quels partis utilisent des moyens propres ou des moyens inacceptables. Je ne vois cependant aucune compagnie financer outrancièrement un parti. Le public doit être informé du montant du financement. Pourquoi autoriser le financement de l’étranger ? Je ne pense pas que ce soit mauvais, aussi longtemps que la somme est raisonnable et surtout si elle vient de Mauriciens. Puis, ce que nous préconisons aura des conséquences financières sur les partis politiques à Maurice. Comment veiller à ce qu’un candidat ne dépense pas plus de Rs 1 million ? Aujourd’hui, l’Electoral Supervisory Commission ne dispose pas des moyens nécessaires pour assurer un contrôle efficace. Nous envisageons de lui permettre d’utiliser d’autres ressources (la police, l’Audit…) pendant la campagne électorale. Quelle est la prochaine étape ? Le rapport est sur la table du State Law Office, qui doit préparer une ébauche de la loi. Elle sera discutée au Conseil des ministres et le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale. Je demande aux partis politiques de le soutenir, car c’est une révolution pour le pays.