Financement des partis politiques: Les modalités définies

Un premier pas pour qu’un texte de loi sur le financement des partis politiques soit, enfin une réalité. Le conseil des ministres, qui s’est réuni hier, vendredi 1er avril, a pris note des recommandations faites par le comité mis sur place sur la réforme électorale, concernant le financement des partis. Le comité en question est présidé par le Premier ministre adjoint, Xavier-Luc Duval. Un texte de loi devrait, par la suite être présenté au Parlement, apprenons-nous, après avoir obtenu l’aval du State Law Office. Selon les recommandations faites au Cabinet, tous les partis politiques devront ainsi s’enregistrer auprès de l’Electoral Supervisory Commission. Une des mesures phares concerne l’obligation pour les partis politiques de soumettre chaque année un audited report de leurs comptes qui devra faire mention des revenus et des dépenses.  Un rapport qui sera rendu public, un peu comme pour les grandes entreprises. Ces comptes devront faire mention, notamment, des donations qui ont été reçues « dans un souci d’une plus grande transparence ». Autre mesure : l’aide de l’état aux partis politiques. Ainsi, tous les partis qui auront obtenu un minimum de 10 % des votes pourront obtenir une aide financière de l’état. Il faudra que le candidat en lice ait également obtenu un minimum de 10 % des votes dans la circonscription où il a été candidat. Les recommandations faites au Conseil des ministres font aussi mention d’une limite de dépenses. Ainsi, il est recommandé que chaque candidat pourra dépenser, au maximum, Rs 1 million. Les donations privées seront acceptées mais devront être clairement explicitées.