Faute Lourde : il réclame Rs 6 M au CP et à l’État

Il estime que son arrestation, le 10 avril 2016, par des membres de l’Anti Drug and Smuggling Unit (ADSU) et sa détention préventive, sont arbitraires. Deux ans après les faits, ce jeune homme de 21 ans réclame Rs 6 millions de dommages au commissaire de police et à l’État en Cour suprême, pour faute lourde.

Un Curepipien, âgé de 21 ans aujourd’hui, dit avoir vécu un cauchemar le jour où il a été arrêté par des membres de l’Anti Drug and Smuggling Unit (ADSU). C’était le 10 avril 2016 alors qu'il travaillait dans l’animalerie de la famille à Curepipe. Il indique que sa détention était illégale et faite de manière inhumaine. Le 16 janvier 2017, sur l’avis du Directeur des poursuites publiques (DPP), l’accusation provisoire de trafic de drogue avec circonstance aggravante retenue contre lui a été rayée devant le tribunal de Curepipe.

Le plaignant a déposé une plainte devant la Cour suprême contre le commissaire de police (CP) et l’État et leur réclame conjointement des dommages de Rs 6 millions. Le procès sera appelé le 24 mai 2018. Le Curepipien a retenu les services de l’avocate Yamila Moonshiram et l’avoué Komadhi Maredemootoo.

Nourriture pour oiseaux

Dans sa plainte, il raconte que le 10 avril 2016, il s’occupait de l’animalerie familiale lorsqu’un homme est entré, indiquant qu'il voulait acheter de la nourriture pour oiseaux en grande quantité. Le jeune homme lui aurait alors proposé un sac de nourriture coûtant Rs 11 000. Toutefois, les sacs de nourriture pour oiseaux se trouvant à l’entrepôt, à son domicile à Curepipe, il a demandé à son père d’en ramener un pour l’inconnu.

Son père est revenu à l’animalerie peu après. À un moment, le jeune homme serait sorti et en retournant, il a noté qu’il y avait six hommes dans l’animalerie. Un homme l’a alors poussé à l’intérieur et il s’est retrouvé entouré de plusieurs policiers.

Selon le plaignant, son père leur a demandé pourquoi ils étaient là. Un sergent aurait demandé au jeune homme et son père de mettre leurs portables sur la table et leur aurait fait comprendre qu’ils ne pourraient effectuer aucun appel.

Le père du jeune homme aurait alors insisté, voulant  connaître le motif de leur descente dans son animalerie. Les policiers ont déclaré avoir eu des informations à l'effet que son fils et lui vendaient des graines de cannabis.

Les policiers ont saisi une somme de Rs 31 000 et 30 boîtes de nourritures pour oiseaux. Le jeune homme et son père ont été placés dans différents véhicules pour être conduits  au poste de police et une perquisition a été effectuée dans leur entrepôt.

Détention provisoire

Le Curepipien a été placé en détention provisoire au poste de police de Vacoas alors que son père a pu regagner son domicile après avoir signé des documents que lui a remis la police. Selon le plaignant, la police soupçonnait que la nourriture pour oiseaux contenait des graines de cannabis, le tout d'une valeur de Rs 3,3 millions.

Le 11 avril 2016, une accusation provisoire de trafic de drogue avec circonstance aggravante a été logée contre lui. Le plaignant a été placé en détention préventive à Alcataraz, Line Barracks, après que la police a objecté à sa remise en liberté.

Le 12 avril 2016, le plaignant dit être tombé malade après avoir consommé du riz et du poisson. Il a été conduit à l’hôpital, menottes aux mains et avec une chaîne attachée au pied. Le Curepipien affirme avoir été traité comme un « vulgaire criminel ». Depuis ce jour, son état s’est détérioré et on a dû le conduire de nouveau à l’hôpital pour des soins.

Le 22 avril 2016, le plaignant a retrouvé la liberté conditionnelle après avoir fourni une caution de Rs 220 000 et signé un engagement de dette de Rs 1 million. Il devait se présenter tous les jours entre 6  et 18 heures au poste de police le plus proche de son domicile. Qui plus est, son numéro de portable devait être communiqué aux officiers de l’Adsu.

Le 16 janvier 2017, sur avis du DPP, l’accusation provisoire contre lui a été rayée devant le tribunal de Curepipe.

Pour le plaignant, son arrestation était arbitraire et sa détention a été faite dans des conditions inhumaines. Il dit avoir subi des préjudices et que sa réputation a été ruinée.

Il estime qu’il y a eu « faute lourde » de la part des préposés du commissaire de police, employés de l’État. Ainsi, il estime à Rs 6 millions les dommages qu’il a subis.