Enquête sur la vente d’actions de NMH - Swan, ENL et Rogers : contestation ou collaboration?

ENL Land, Rogers et Swan Life Ltd ont indiqué à plusieurs reprises qu’ils comptaient collaborer avec l’investigateur Kriti Taukoordass. Celui-ci a été nommé par la Financial Services Commission (FSC) pour faire la lumière, en vertu de l’article 44A de la Financial Services Act 2007, sur l’acquisition des actions du groupe New Mauritius Hotels, en février 2016. Mais les échanges de leurs représentants légaux démontreraient plutôt une posture de contestation par rapport à cette enquête et à la nomination de l’investigateur.

Le 10 avril 2017, l’homme de loi de Swan, Me Rishi Pursem SC, écrit à la FSC pour affirmer que la nomination de Kriti Taukoordass « is not appropriate ». Il se base sur un litige interrvenu entre la compagnie d’assurances et Apostle International Management Services Ltd (AIMS), compagnie liée au ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur. Cette démarche est restée toutefois sans réponse et, deux jours plus tard, Louis Rivalland, le Chief Executive Officer (CEO) de Swan et Me Pursem, se rendent à la convocation de Kriti Taukoordass. Des documents sont échangés et Swan soulève des interrogations quant à la portée du mandat de l’investigateur.

Réserves

Le représentant légal de la compagnie d’assu­rances remet alors en question la pertinence de cette enquête, commandité par le régulateur des services financiers. Une lettre datée du 18 avril 2017 dans laquelle figurent les réserves de Swan est d’ailleurs expédiée à la FSC. Deux jours plus tard, ENS Africa, par l’entremise de l’homme de loi Salim Moolan QC, écrit à son tour à la FSC ainsi qu’à l’investigateur Taukoordass, au nom d’ENL Land et de Rogers. ENS Africa demande à la FSC « ...whether the investigation has been validly started...»

Les observateurs s’interrogent sur la posture adoptée par Swan lorsqu’elle demande des explications à l’investigateur. Swan, ENL et Rogers ont émis des réserves concernant cette enquête. Le trio avance que la FSC avait précédemment jugé que toutes les règles avaient été respectées par rapport à cette transaction boursière.