En cour intermédiaire : le développeur de logiciels acquitté

La cour intermédiaire a disculpé un développeur de logiciels sur un point de droit. Ce Curepipien de 31 ans était accusé d’avoir violé la loi des télécommunications, plus particulièrement les articles 46 (h) (ii) et 47 de l’Information and Communication Technologies Act.

Cet habitant de la Ville lumière était poursuivi pour avoir, le 26 juillet 2009, envoyé un e-mail insultant à un directeur demeurant à Tamarin. Celui-ci travaillait dans la compagnie où ce développeur de logiciels était employé auparavant. Le tribunal a retenu la motion de « no case to answer » soulevée par la défense.

Dans les faits, le Curepipien avait nié les faits. Il avait plaidé non coupable à l’appel du procès devant la magistrate Darshana Gayan. Dans sa version, il a soutenu que l’adresse e-mail utilisée appartenait à l’un de ses amis qui se trouvait alors en Australie. Il a toutefois ajouté que le mot de passe de cette adresse était connu de plusieurs amis de collège.

Témoin-clé absent

Toutefois, le développeur n’a pu expliquer comment le mail en question est passé par son adresse IP (Internet Protocol). La police a également retracé 157 entrées faites à travers l’adresse e-mail en question sur l’ordinateur portable du développeur de logiciels. 

Le développeur a concédé que l’adresse IP utilisée pour envoyer le mail est la sienne. Il a expliqué que son frère et lui sont les deux seules personnes à utiliser cette connexion Internet.
Toutefois, le destinataire du mail, le cadre de Tamarin, n’est pas venu témoigner en cour. La cour a ainsi statué qu’un élément constitutif du délit n’a pas été établi. Notamment que le mail en question a embarrassé la victime présumée.