En appel, Marjorie Bazerque écope d’une amende de Rs 10 000

Condamnée par la cour intermédiaire à 15 mois de prison pour émission de chèque sans provision, Marjorie Bazerque a vu sa peine commuée en une amende de Rs 10 000. La décision a été prononcée ce vendredi par les juges Benjamin Marie Joseph et Gaytree Jugessur-Manna, siégeant en appel à la Cour suprême. 

Marie Gilberte Marjorie Bazerque, 63 ans, était poursuivie pour avoir émis un chèque sans provision de Rs 1,3 million à l’ordre de la compagnie Biosphere Ltd. Le délit avait été commis le 7 août 2007 à Port-Louis. Elle avait plaidé non coupable. Le 18 mai 2017, la Cour intermédiaire l’avait condamnée à 15 mois d’emprisonnement. 

Marjorie Bazerque avait fait appel en avançant trois arguments : la sentence était sévère et excessive ; la magistrate n’avait pas contemplé la possibilité des travaux communautaires parce qu’elle est malade et aveugle. De plus, elle affirmait avoir déjà remboursé cette somme. 

Dans leur arrêt, les juges Benjamin Marie Joseph et Gaytree Jugessur-Manna ont fait état que la magistrate n’avait pas pris en compte les facteurs atténuants évoqués par Marjorie Bazerque. Notamment son état de santé et le fait qu’elle avait déjà payé la compagnie Biosphere Ltd. Ils ont estimé que la magistrate aurait pu demander une enquête sociale avant de prononcer la sentence. 

Les juges ont conclu que la peine d’emprisonnement imposée par la cour intermédiaire était particulièrement sévère. De ce fait, ils ont réclamé une enquête sociale sur Marjorie Bazerque afin de déterminer la peine appropriée. 

Après avoir pris en considération le rapport social, en dépit de la gravité du délit et des antécédents de Marjorie Bazerque, les juges ont statué qu’une amende de Rs 10 000 serait une sanction juste, en tenant en compte que la sexagénaire est pratiquement aveugle et requiert une aide constante.