En appel : 45 jours de prison commuée en travaux communautaires

Un jeune cuisinier avait été condamné à 45 jours de prison devant le tribunal de Rose Hill. Il répondait d’agression avec préméditation sur un habitant de Beau-Bassin et avait été jugé coupable. En appel, sa peine a été commuée en travaux communautaires.  

75heures de travaux communautaires au lieu de 45 jours de prison. C’est le verdict la Cour suprême en appel. C’est après un procès en appel logé par un jeune cuisinier qui habite à Rose Hill. Celui-ci a été jugé coupable d’agression avec préméditation devant le tribunal de Rose Hill. Il avait été condamné, le 20 octobre 2015, à 45 jours de prison. Le tribunal lui a aussi infligé une amende de Rs 10 000. Il avait estimé la peine « d’excessivement sévère, mauvaise sur le principe, discriminatoire et injuste ». 

Dans une décision, le 26 novembre 2020, la Cour suprême a commué la peine en travaux communautaires. La peine de 45 jours d’emprisonnement a été remplacée en un total de 75 heures de travaux d’intérêt public à partir du 27 novembre 2020. Le prévenu les effectue les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 15 heures, à la caserne des pompiers de Quatre-Bornes. 

La Cour suprême avait suspendu la peine d’emprisonnement et ordonné un rapport d’enquête sociale sur le cuisinier. C’est en vue de savoir s’il était éligible pour de travaux communautaires. 

Le rapport d’enquête sociale déposé par le probation officier, était favorable. La caserne des pompiers de Quatre-Bornes a accepté que l’accusé effectue des travaux communautaires.

Dans leur verdict, les juges Rita Teelock et Renuka Devi Dabee, disent avoir tenu compte des circonstances personnelles et familiales du prévenu. Aussi, la nature de l’accusation portée contre lui. La Cour suprême dit noter que l’accusé avait, jusqu’à cette affaire, un casier judiciaire vierge. 

« Nous avons également été informés du fait qu’il n’a récidivé d’aucune manière depuis sa condamnation en 2015. On lui a expliqué l’objectif, l’effet et la durée du travail non rémunéré proposé ainsi que les conditions attachées. Il a consenti à toutes les conditions et la cour est convaincue que les dispositions adéquates ont été prises pour que les travaux communautaires soient entrepris », ont souligné les juges dans leur verdict. Elles ajoutent que le prévenu « devrait avoir la possibilité de se réhabiliter ».