Devant l’Independent Review Panel - Contrats gouvernementaux: ces institutions déboutées

Plusieurs institutions gouvernementales ont été déboutées par l’Independent Review Panel (IRP) au cours de ces quatre derniers mois. Parmi, l’on retrouve le ministère de la Santé, celui de l’Éducation et la Central Water Authority, ou encore Airports of Mauritius. Il y a aussi ceux qui ont été rappelés à l’ordre en 2015. Éclairage. Maxiclean vs ministère de l’Environnement L’IRP a sommé le ministère de l’Environnement, le 22 décembre 2015, d’annuler l’allocation d’un contrat de Rs 13,6 millions pour le nettoyage des plages. Le contrat avait été octroyé à la société Securiclean le 27 octobre 2014. Suivant cette décision, Maxiclean a décidé de riposter. Les membres du panel considèrent que le successful bidder n’a pas pu fournir certains documents requis (Bank Certificate/Testimonial), entre autres. Bawamia vs Central Water Authority Les modifications faites par la Central Water Authority (CWA), dans un exercice d’appel d’offres pour l’achat de compteurs au coût de Rs 90,3 millions, ne sont pas justifiées. C’est pour cette raison que l’IRP a, le 23 décembre 2015, désavoué une décision de la CWA. Cette institution avait choisi, le 29 octobre 2015, d’annuler l’achat et de modifier certaines conditions. Cela, alors qu’elle avait, quelques mois plus tôt, décidé d’allouer le contrat à la firme Bawamia. Selon l’IRP, la CWA n’a pas été capable d’expliquer les raisons de ces changements : « The CWA has given no explanation as to what advantage would accrue to the Public Body to split tenders, or to reduce quantities or even to change standards. » Defence HiTECh vs Mauritius Cane Industry Authority La société Defence Hitech décidait, le 24 juillet dernier, de contester l’allocation d’un contrat de gardiennage d’un montant de Rs 1 milliard à la compagnie Proguard Ltd. Dans sa lettre de protestation, Defence Hitech a avancé plusieurs raisons, dont le fait qu’elle avait soumis la meilleure offre. La Mauritius Cane Industry Authority a, pour sa part, soutenu que le candidat idéal devait avoir un qualified security staff, ce qui ne serait pas le cas de Defence Hitech. L’IRP s’est, cependant, interrogé sur le flou entourant ce critère. Raison pour laquelle il a conclu que le Tender Process comprenait plusieurs manquements « and therefore orders the annulment of the tender exercise ». Chemical & Technical Suppliers vs ministère de la Santé Le 12 novembre dernier, l’IRP annulait un contrat de Rs 16 millions pour l’achat de gants médicaux à la compagnie Advance Healthcare Ltd. Celle-ci avait obtenu le contrat du ministère de la Santé. Insatisfaite, la compagnie Chemical & Technical Suppliers avait contesté cette décision, en affirmant que les gants d’Advance Healthcare Ltd ne correspondraient pas aux conditions de l’appel d’offres. Un argument retenu par l’IRP, qui affirmait, dans son verdict, que les produits du successful bidder ne correspondaient pas aux spécifications des bidding documents. L’IRP a donc ordonné qu’un nouvel exercice d’évaluation soit mené. Colas vs Airports of Mauritius Dans son verdict datant du 6 novembre 2015, les membres de l’IRP sont unanimes. « The Panel orders the annulment decision to the Public Body to award to BCEG and orders a re-evaluation of the bids. » Cela fait suite à une contestation de la compagnie COLAS, en date du 17 septembre 2015. Elle avance plusieurs arguments, notamment le fait que la compagnie BCEG n’a pas été à la hauteur du Prequalification Document. Ainsi, selon l’IRP, le Public Body « has gone out of its way to apply the preference to a foreign entity not entitled to it ». Le contrat, initialement alloué à BCEG, s’élevait à Rs 481,3 millions. Como Construction vs ministère des Infrastructures Publiques L’IRP a décidé, le 31 décembre dernier, d’annuler un contrat  de Rs 97,6 millions alloué à la compagnie Tayelamay & Sons Enterprise Ltd, pour la construction d'un nouveau marché à Goodlands. Cela en raison d’allégations d’irrégularités autour de l’exercice. H. Padiachy Contractor Ltd vs Wastewater Management Authority Initialement, le contrat de Rs 9 millions concernant l’Upgrading, Rehabilitation, Repairs and Diversion of Existing Sewer Reticulation dans la région des Plaines-Wilhems, avait été alloué à Square Deal Multi-purpose Cooperative Society Limited. Mais après avoir pris connaissance de manquements autour de l’évaluation du contrat, l’IRP a ordonné de réévaluer les différentes offres reçues. Kisten Enterprise Co. Ltd vs ministère de l’Éducation Le ministère de l’Éducation a subi un revers le 23 janvier dernier. Les membres du panel ont recommandé l’annulation d’un contrat de Rs 35,6 millions alloué à la société Keep Clean Ltd. Le contrat portait sur des travaux de réhabilitation à être effectués dans deux blocs du ministère. Des « arbitrary decisions » ont été évoquées par l’IRP.