Devant la Cour suprême : un médecin conteste une deuxième sanction du Medical Council

Suspendu de pratique depuis le 24 mars 2018, le Dr Karam Chandra Ramyead, dit vouloir exercer et gagner sa vie. Il a logé une demande de révision judiciaire contre le Medical Council pour contester une deuxième sanction infligée le 7 décembre 2018. 

Le Dr Karam Chandra Ramyead de Bonne-Terre, à Vacoas, médecin privé a été autorisé à contester une deuxième sanction infligée par le Medical Council. Il a fait une demande de révision judiciaire devant Cour suprême. Il conteste la décision de l’ordre des médecins (Medical Council) en date du 7 décembre 2018 qui l’a suspendu pour une période additionnelle de six mois. C’est parce qu’il n’avait pas respecté une précédente suspension de six mois, infligée le 24 mars 2018. 

Le médecin déclare avoir de tout temps agi de manière « professionnelle et transparente ». Il ajoute avoir travaillé dur pour se bâtir une réputation solide et qu’il risque de voir sa carrière entachée avec des « décisions irrationnelles » du Medical Council. 

L’affaire a été appelée le lundi 8 avril 2019, devant le chef juge Eddy Balancy devant la Cour suprême. Le plaignant, le Dr Karam Chandra Ramyead, a juré un affidavit, rédigé Me Sheffick Sookia, avoué, dans le cadre de sa demande. 

Le Medical Council, qui était représenté par Me Candhayalallsing Seebaluck, Senior Attorney, a objecté à la requête du médecin. L’avoué de l’ordre des médecins, a demandé un renvoi, afin de répondre à l’affidavit du plaignant. La prochaine audience dans cette affaire est prévue le 14 mai 2019 devant le Master and Registrar de la Cour suprême. 

Dans son affidavit, le Dr Karam Chandra Ramyead avance que le 20 mars 1986, il a été nommé par la Public Services Commission comme Medical Officer à temps partiel pour le ministère de la Sécurité sociale.
Le 16 juin 2015, il a reçu une correspondance du secrétaire permanent du ministère de la Sécurité sociale lui informant qu’il est démis de ses fonctions. Cela du fait, qu’il a été porté à l’attention des autorités qu’il a réclamé des honoraires pour le mois de mai 2015 pour l’examen médical d’un patient qui était décédé depuis le 30 décembre 2014.

Le Dr Karam Chandra Ramyead déclare dans son affidavit, qu’il n’a pas eu la possibilité de fournir une explication à cette allégation.

Le médecin ajoute qu’il a aussi été confronté à une autre allégation, à l’effet qu’il a réclamé des honoraires de la Sécurité sociale pour des visites à domicile de deux patients, qui ont appelé le ministère pour dire qu’ils n’ont jamais reçu sa visite. 

Près de deux ans plus tard, soit le 9 janvier 2017, le Medical Council a exigé des explications par écrit par rapport à ces allégations. Il répond à la requête le 23 janvier 2017. Il se plaint dans sa réponse qu’il n’a pas eu l’occasion de se défendre avant que la sanction ait été appliquée. 

Et en mars 2018, le Medical Council lui annonce qu’il est suspendu pour six mois. Aussi, la lettre lui informe que son cas, a été communiqué au tribunal disciplinaire médical. Devant ledit tribunal, il se voit accuser d’avoir réclamé des honoraires pour des visites médicales de quatre patients sans les avoir examinés. 

Et plus tard, l’ordre des médecins lui annonce avoir reçu une plainte d’une compagnie d’assurances, à l’effet qu’il est en train de pratiquer comme médecin alors qu’il a été suspendu. Il est alors suspendu pour une période additionnelle de six mois.