Des dizaines de pays soutiennent la Cour pénale internationale après les sanctions de Trump

Des dizaines de pays ont exprimé leur « soutien indéfectible » à la Cour pénale internationale (CPI) après que le président américain Donald Trump a imposé des sanctions à son personnel. Une majorité d'États membres, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, ont déclaré que la CPI était « un pilier essentiel du système judiciaire international ».

Donald Trump a annoncé ces sanctions après avoir reçu le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, premier dirigeant étranger à lui rendre visite depuis son retour au pouvoir.

L'année dernière, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Netanyahou pour des crimes de guerre présumés à Gaza - ce qu'Israël nie - ainsi qu'à l'encontre d'un commandant du Hamas. Les États-Unis ont condamné la « honteuse équivalence morale » établie par la Cour entre Israël et le Hamas.

Les États-Unis et Israël ne reconnaissent pas l'autorité de la CPI, la seule cour mondiale ayant le pouvoir de poursuivre des individus pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La CPI a également ouvert des enquêtes sur des citoyens américains.

La CPI, soutenue par la majorité de ses Etat parties, par l'Union européenne et les Nations unies, a promis vendredi de continuer à rendre justice pour les "millions de victimes d'atrocités" dans le monde en dépit des sanctions prises à son encontre par le président américain Donald Trump.

Dans un communiqué, la CPI, basée à La Haye, dénonce le décret pris jeudi par M. Trump, qui vise "à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial".

"La Cour soutient fermement son personnel et s'engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d'atrocités à travers le monde", ajoute la CPI.

"Risque d'impunité" 

Soixante dix-neuf des 125 Etats parties ont réaffirmé dans une déclaration commune leur soutien "continu et inébranlable à l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité" de la Cour, "pilier vital" de la justice internationale.

Les sanctions annoncées "augmentent le risque d'impunité pour les crimes les plus graves", tout comme elles "pourraient menacer la confidentialité d'informations sensibles et la sécurité des personnes concernées, y compris les victimes, les témoins, et les agents de la Cour", ont ajouté les pays signataires, dont le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud, la France, l'Allemagne et le Canada.

"Nous sommes engagés à assurer la continuité du travail de la CPI pour qu'elle puisse continuer à assurer ses fonctions avec efficacité et indépendance", ont-ils encore écrit.

L'ONU et l'Union européenne ont eux aussi dénoncé la décision américaine.

"Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la Cour et nous demandons" aux Etats-Unis "de revenir sur cette mesure", a déclaré à l'AFP une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Ravina Shamdasani.

"Nous soutenons pleinement le travail indépendant de la Cour", un "élément essentiel de l'infrastructure des droits de l'homme", a-t-elle ajouté.

"Sanctionner la CPI menace l'indépendance de la Cour et mine l'ensemble du système de justice internationale", a de son côté déclaré Antonio Costa, le président du Conseil européen.

Un porte-parole a également déclaré que l'UE "regrettait la décision américaine, se réservant la possibilité de prendre des mesures de son côté".

Quant au Premier ministre néerlandais, Dick Schoof, dont le pays héberge le siège de la CPI, il a assuré qu'il continuerait de "garantir le fonctionnement sans entrave de la cour pénale à tout moment".

La CPI est une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

Fondée en 2002, la Cour compte aujourd'hui 125 Etats membres et n'a prononcé qu'une poignée de condamnations.

Selon des experts consultés par l'AFP, les sanctions américaines pourraient avoir un impact opérationnel paralysant.

L'interdiction de voyager aux États-Unis pour le personnel de la CPI peut compliquer son travail et des institutions financières peuvent refuser de travailler avec la cour, craignant des représailles américaines.

Les sanctions pourraient également affecter les opérations techniques et informatiques de la juridiction, y compris la collecte de preuves.

Certains craignent même que des victimes d'atrocités présumées hésitent à se manifester.

Israël, qui comme les Etats-Unis, la Russie, la Chine et la Birmanie n'est pas Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, s'est félicité de la décision prise contre la Cour, institution qui n'a "aucune légitimité", selon son chef de la diplomatie.

La Russie, dont le président Vladimir Poutine est lui-même visé depuis mars 2023 par un mandat d'arrêt international de la CPI pour le crime de guerre présumé de déportation d'enfants ukrainiens vers la Russie, a réagi de manière laconique.

"Nous ne reconnaissons pas la CPI. Les Américains ont leurs propres relations avec la CPI", a commenté le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

L'Ukraine, qui est devenue cette année le 125e Etat partie au Statut de Rome, a de son côté dit espérer que les sanctions décidées par Donald Trump "n'affecteront pas la capacité de la cour à rendre justice aux victimes de l'agression russe".

Il faut "davantage de mandats d'arrêt" de la CPI à l'encontre des "criminels russes" impliqués dans "l'exécution de prisonniers de guerre ukrainiens, la déportation d'enfants, les crimes de guerre et les bombardements de civils", a, pour sa part, souligné dans un communiqué le porte-parole de la diplomatie ukrainienne, Guéorgui Tykhy. 

Sources : BBC, AFP