Demande de révision judiciaire : l’ex-directeur général par intérim de l’UTM essuie un revers

Associate Professor à l’UTM, le Dr Hemant Birandranath Chittoo contestait le rejet de sa candidature au poste de Professor, suivant un exercice de promotion. Il a été débouté en Cour suprême. 

Il contestait le rejet de sa candidature au poste de professeur (Professor) par l’université de Technologie de Maurice (UTM). Sauf que le Dr Hemant Birandranath Chittoo, professeur agrégé (Associate Professor) et ancien directeur général par intérim de cette institution d’enseignement supérieur, a essuyé un revers en Cour suprême, le 11 août 2021. La Senior Puisne Judge Rehana Mungly-Gulbul et le juge Nicholas Oh San-Bellepeau ont rejeté sa demande de révision judiciaire. 

C’est le 29 novembre 2011 que l’UTM lance un exercice de promotion. Le Dr Hemant Birandranath Chittoo postule. Le 9 octobre 2013, il est informé que sa candidature n’a pas été retenue. Le 6 janvier 2014, il demande l’autorisation de la Cour suprême pour contester cette décision par le biais d’une révision judiciaire. Le 19 septembre 2014, la Cour suprême l’autorise à aller de l’avant avec sa contestation. 

Dans sa demande, le Dr Hemant Birandranath Chittoo soutient que la décision de rejeter sa candidature est « contraire à la politique de promotion 2011 de l’UTM, contraire à ses attentes légitimes, et irrationnelle ». Il demandait ainsi à la Cour suprême d’ordonner à l’UTM de le nommer. 

L’Associate Professor explique qu’un School Promotion Exercise Committee (SPEC) a été mis sur pied en 2012 dans le cadre de l’exercice de promotion en question. Le comité avait pour assesseurs trois professeurs (Professors) de l’université de Maurice. Fin février de cette année-là, le SPEC a remis son rapport au Staff committee de l’UTM. En août de la même année, l’université a pris connaissance des notes de chaque candidat à l’exercice de promotion. 

Évaluation subjective

Dans sa demande de révision judiciaire, le Dr Hemant Birandranath Chittoo fait remarquer que les assesseurs choisis par le SPEC étaient tous issus du domaine scientifique / ingénierie. Et qu’ils n’avaient pas, selon lui du moins, l’expérience appropriée dans son domaine d’études, qui est la politique et la gestion publique (Public Policy and Management). Aussi, selon le Dr Hemant Birandranath Chittoo, les assesseurs de l’université de Maurice ont procédé, à tort, à une évaluation subjective de son travail. Or, les juges ont statué qu’il n’y avait aucune disposition précise interdisant l’évaluation en question par des professeurs dans d’autres domaines.  

Le 10 mai 2013, indique le Dr Hemant Birandranath Chittoo dans sa demande de révision judiciaire, l’UTM l’informe que sa candidature serait réexaminée par des évaluateurs étrangers. Après avoir reçu l’avis du SPEC, le Staff Commitee de l’UTM a, en effet, nommé trois évaluateurs étrangers pour une évaluation plus approfondie de la demande. Le comité de l’UTM a inclus le rapport du SPEC parmi les documents soumis aux évaluateurs étrangers.

Quelques mois après, soit le 9 octobre, le Dr Hemant Birandranath Chittoo est avisé du rejet de sa candidature. Pour lui, les évaluateurs étrangers auraient été « inévitablement influencés » par les commentaires du SPEC. Ce qui lui fait dire que l’ensemble du processus était entaché de parti pris.
Les juges ont statué à cet égard qu’il n’y a rien d’irrégulier à la démarche. Ils ont aussi ajouté que les évaluateurs étrangers « étaient tous issus d’universités réputées et il n’a pas été suggéré qu’ils avaient un intérêt personnel dans l’affaire ». 

Les juges ont souligné que les rapports des évaluateurs étrangers révèlent que chacun avait effectué une analyse du matériel soumis et fait une évaluation objective de la demande. « Ils ont dûment reconnu les points forts et les capacités du demandeur (le Dr Hemant Birandranath Chittoo). Mais ils ont cependant conclu que le Dr Hemant Birandranath Chittoo n’avait pas atteint le niveau requis pour une promotion comme Professor », a précisé la Cour suprême dans son verdict.