Demande de révision judiciaire : jugement mis en délibéré pour six médecins

Le litige opposant six médecins au Medical Council a été entendu devant les juges David Chan Kan Cheong et Nicholas ohsan-Bellepeau, ce mercredi 15 mai, en Cour suprême. Les juges ont mis leur jugement en délibéré après avoir écouté les plaidoiries des avocats des diverses parties. Les six médecins contestent la décision de l’ordre des médecins de ne pas les reconnaître comme des spécialistes.

Ils ont eu recours à la Cour suprême pour demander une révision judiciaire. Ils contestent la décision du Medical Council de ne pas les reconnaître comme des spécialistes. L’ordre des médecins avait, le 27 avril 2017, décidé de ne pas les enregistrer comme ‘spécialistes’. Le 5 février 2018, les six contestataires ont été autorisés à recourir à une révision judiciaire.

Leur demande a été entendue ce mercredi 15 mai 2019, en Cour suprême. Les juges David Chan Kan Cheong et Nicholas ohsan-Bellepeau ont mis leur jugement en délibéré.

Les six médecins sont représentés par Me Gavin Glover, Senior Counsel, alors que le Medical Council est représenté par Me Robin Ramburn, Senior Counsel. Les six contestataires évoquent avoir complété leurs études en Ukraine. Ils disent détenir les qualifications et les compétences requises pour être considérés comme des spécialistes. Dans leurs requêtes, ils maintiennent qu’ils sont qualifiés.

Lors de sa plaidoirie, Me Gavin Glover, SC a soutenu que la décision du Medical Council doit être annulée. « Il a eu une mauvaise interprétation de la loi de la part du Medical Council. Le MC doit reconnaître les qualifications de ces médecins. Il pourra ensuite évaluer s’ils peuvent pratiquer à Maurice ou non. » Le Senior Counsel devait déclarer qu’il y a deux autres étapes à franchir pour que les médecins puissent pratiquer à Maurice. « Leurs qualifications doivent donc être reconnues. »

L’avocat soutient que ces médecins avaient au minimum trois ans pour compléter leurs études et poursuivent encore des formations pendant six ans : « Pratice makes perfect », a soutenu le Senior Counsel.

Me Robin Ramburn, Senior Counsel, a indiqué que le Medical Council n’a pas fauté dans son interprétation de la loi. Il a déclaré que l’université où les médecins ont obtenu leurs ‘degrés’ ne figure plus sur la liste des universités reconnues par le Medical Council depuis le 1er janvier 2017. Cependant, « in all fairness to the applicants », leurs demandes doivent être entendues.