Délit financier : la complexité, les répercussions et les combats

Le délit financier ou le crime financier est en train de prendre de l’ampleur, surtout dans les secteurs des affaires. Il englobe plusieurs crimes, notamment le blanchiment d’argent, fraude fiscale, corruption, financement du terrorisme et du trafic de drogue, entre autres. Qu’est-ce que le délit financier ? Quelles sont les répercussions sur l’économie d’un pays ? Quid des sanctions ? Comment combattre ce fléau ? Éclairage avec Me Robin Pothiah

Qu'est-ce que le délit financier ou le crime financier ?

Le terme « délit financier ou crime financier » n’est pas spécifiquement défini dans notre loi. Cela dit, ledit terme est souvent utilisé comme un terme générique pour un crime à caractère pécuniaire ou une activité impliquant un comportement frauduleux ou malhonnête à des fins de gain financier personnel. Cependant, on ne doit pas prendre à la légère ce délit, car il peut entrainer des conséquences graves au niveau économique et sociale d’un pays.

Quelle est l'ampleur de cette infraction ? 

Le délit financier n’est malheureusement pas quelque chose de nouveau dans la sphère criminelle. Dans le Nasdaq 2024 Global Financial Crime Report, on estime que 3,1 milliards de dollars de fonds illicites ont transité par le système financier mondial. Le blanchiment d’argent a représenté des milliers de milliards de dollars, 722,9 milliards de dollars pour le trafic de drogue et 11,5 milliards de dollars pour le financement du terrorisme. Les escroqueries et les subterfuges de fraude bancaire ont totalisé 485,6 milliards de dollars de pertes projetées à l’échelle mondiale. C’est pour cette raison que la Financial Crimes Commission (FCC) a été introduite à travers la Financial Crimes Commission Act 2023 (FCCA) pour détecter, enquêter et poursuivre ceux qui commettent des délits financiers.

De quelle manière affecte-t-il l'économie d’un pays ?

Évidemment, le délit financier a un impact néfaste sur n’importe quelle économie d’un pays. Maurice n’est malheureusement pas épargné. Prenons par exemple, le délit de blanchiment d’argent qui tombe sous le générique de délit financier.  Il peut nuire à l’intégrité et la stabilité des institutions financières. Les sommes illicites qui entrent dans le système financier peuvent déformer les mécanismes du marché, créant un déséquilibre en affectant parmi tant d’autres, la concurrence, les prix et les institutions. 

Si cette pratique reste impunie, elle peut porter préjudice à la réputation d’un pays. La continuité de cette pratique d’impunité peut à son tour éroder les cadres juridiques et les règlementaires nécessaires.  En ce qui concerne la corruption, elle entrainera une diminution des investissements, un déclin du capital humain et la stabilité politique. Ces problèmes, par ricochet, affectent aussi la croissance économique du pays concerné.

Comment combattre ce crime ?

Pour une meilleure coordination et efficacité pour combattre le fléau de délit financier, certaines institutions telles que l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), l’Asset Recovery Investigation Division (ARID) et l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA) ont été assimilés sous la Financial Crimes Commission (FCC). Ces institutions ont comme but de détecter, enquêter et poursuivre ceux qui commettent des délits financiers.

A-t-on des attirails pour combattre cette infraction ?

Maurice a figuré pendant un certain temps sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI). Heureusement que le pays a été retiré de cette liste en adoptant les recommandations du GAFI, ce qui lui a permis, par ricochet, de quitter la liste noire de l’Union européenne. 

Avec la Financial Crimes Commission Act (FCCA), plusieurs lois ont été abrogées telles que la Prevention of Corruption Act (PoCA), une partie de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), l’Assets Recovery Act (ARC), la Good Governance and Integrity Reporting Act (GGIRA). Ces lois ont été ensuite réinsérées. L’objectif est aussi de renforcer la Financial Crimes Commission Act (FCCA) pour combattre ce fléau et être plus efficace.