Dans l’attente d’un paiement de Rs 72,9 M : les actionnaires d’Alphamix contre la vente d’un terrain

Les actionnaires d’Alphamix Ltd ont déposé une plainte à la Cour suprême contre la Development Bank of Mauritius. Ils contestent la vente à la barre de leur terrain à Curepipe, mis en gage contre un prêt bancaire. La compagnie de construction déclare être dans l’attente d’un paiement de Rs 72,9 millions.

Dans l’attente du paiement du conseil de district de Rivière-du-Rempart, les trois actionnaires d’Alphamix Ltd, Prabhakur Appanah, Seetamah Potigadoo et Nillayah Potigadoo, sont dans l’incapacité de payer une dette de Rs 4 millions à la Development Bank of Mauritius (DBM).

Résultat : leur terrain à Curepipe, mis en gage contre le prêt bancaire, est sous le coup d’une procédure de vente à la barre. Les trois actionnaires ont saisi la Cour suprême. Ils ont déposé une plainte par l’entremise du Senior Counsel Yousuf Mohamed, leur homme de loi et l’avoué Vasant Rao Luchmaya pour interdire la vente à la barre du terrain qu’ils évaluent à Rs 8 millions. L’affaire sera appelée le 25 janvier 2018.

Terrain mis en gage

Dans leur plainte, Prabhakur Appanah et Seetamah Potigadoo, font valoir qu’ils sont les copropriétaires d’un terrain résidentiel de 1 631 mètres carrés, rue Lees à Curepipe. Ledit terrain a été mis en gage contre un prêt de Rs 6 millions obtenu par Alphamix Ltd en octobre 2000. Ils avancent que la compagnie de construction ne mène actuellement pas d’activités commerciales.

Les actionnaires ajoutent que, le 23 septembre 2016, à la suite d’un litige entre Alphamix Ltd et le conseil de district de Rivière-du-Rempart, le juge Benjamin Marie-Joseph, nommé en tant qu’arbitre pour régler le différend, a prononcé une sentence arbitrale. Et cela après un accord entériné entre les parties autour du litige qui concerne un contrat pour la construction du nouveau marché de Rivière-du-Rempart. Alphamix Ltd a demandé et obtenu du juge des référés, un ordre pour rendre exécutoire la sentence arbitrale. Le conseil de district de Rivière-du-Rempart a tenté en vain de contester la décision devant la Cour suprême.  

Toujours selon la plainte des actionnaires, ils avaient trouvé un accord avec la DBM pour le remboursement de Rs 4,5 millions. Ainsi, en conformité avec les termes de cette entente, il a été convenu, selon les plaignants, de payer Rs 500  000 dans un premier temps et les Rs 4 millions à la suite du paiement des 72,9 millions par le conseil de district de Rivière-du-Rempart. Le cas échéant, Alphamix Ltd allait emprunter de l’argent à la banque pour rembourser le solde de Rs 4 millions.

Or, soutiennent les plaignants, après avoir payé les Rs 500 000, le 24 avril 2017, la DBM est revenue sur l’accord. Dans une lettre en date du 9 mai 2017, la banque leur a sommé de payer les Rs 4 millions au plus tard le 31 mai 2017. À défaut de quoi, la banque compte réclamer les intérêts plus le montant, soit Rs 7,2 millions et procéder à la vente à la barre de la propriété mise en gage. D’où la décision des actionnaires d’Alphamix Ltd de saisir la Cour suprême.