Condamné à six mois d’emprisonnement devant la cour intermédiaire dans une affaire de pot-de-vin, le sergent de police Subhiraj Dookhy a avancé en appel sept raisons pour contester sa peine.
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Libéré sous caution en attendant son procès en appel, le sergent de police Subhiraj Dookhy a avancé, dans un document déposé devant la cour intermédiaire, sept raisons pour éviter une condamnation. Celle-ci est survenue à la suite d’un procès que lui a intenté l’Independent Commission Against Corruption (Icac).
Le sergent de police Subhiraj Dookhy a été condamné, le jeudi 10 août 2017, à six mois de prison pour corruption.
La sentence avait été prononcée par le magistrat Vijay Appadoo. Il était poursuivi devant la cour intermédiaire aux côtés du surintendant de police Mamode Amanoollah Oodally. Ce dernier a écopé de trois mois de prison.
Les deux accusés ont fait appel du verdict devant la Cour suprême. Le SP Mamode Amanoollah Oodally, quant à lui, a déposé douze raisons pour contester sa peine de trois mois d’emprisonnement.
En septembre et en octobre 2009, le sergent Subhiraj Dookhy et le surintendant de police Mamode Amanoollah Oodally étaient affectés à la Cybercrime Unit du Central Criminal Investigation Department (CCID). C’est à la suite d’une lettre adressée au commissaire de police que l’Icac avait ouvert une enquête.
L’auteur de la lettre, Sanjay Oree, avait allégué que le sergent et le haut gradé avaient pris un pot-de-vin de Rs 9 000 pour qu’il soit relâché sur parole. Sanjay Oree était soupçonné de piratage informatique. Le SP Mamode Amanoollah Oodally était responsable de l’enquête. Tandis que le sergent Subhiraj Dookhy avait consigné la déposition du suspect Sanjay Oree lors de l’enquête.
Dans un document rédigé par les soins de ses conseillers légaux Me Gavin Glover, Senior Counsel, et l’avoué Pazany Rangasamy, le sergent de police déclare que le magistrat a eu tort de statuer que le témoin à charge, Sanjay Oree a été « clair, cohérent et sans ambiguïté » lors de son audition en cour.
Le sergent ajoute, dans ses points d’appel, que le magistrat a commis une erreur en omettant de prendre en compte un enregistrement vidéo qu’aurait fait Sanjay Oree concernant l’incident. Pour Subhiraj Dookhy, il s’agit ici d’une erreur grave, car cela a trait à la crédibilité du témoin à charge et cela « sème le doute » sur le raisonnement de la cour dans son jugement.
Subhiraj Dookhy déclare que la cour intermédiaire s’est trompée en statuant que la lettre de Sanjay Oree au commissaire de police constitue une preuve indépendante, qui accrédite la version du témoin à charge.
Pour toutes ces raisons, le sergent de police demande à la Cour suprême de renverser la condamnation de six mois d’emprisonnement imposée par la cour intermédiaire dans l’affaire. Dans un autre ordre d’idées, il avance que la peine est excessive et sévère en la circonstance.
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