Contrats publics : deux institutions gouvernementales désavouées en une semaine

L’Independent Review Panel (IRP) a infligé un revers à deux organismes du gouvernement en l’espace d’une semaine. Il s’agit de la Wastewater Management Authority (WMA) et de l’Agricultural Marketing Board (AMB).

La Wastewater Management Authority (WMA) a subi un sérieux revers cette semaine. Les membres de l’Independent Review Panel (IRP) ont déploré les procédures d’appels d’offres pour un projet de « sewer extension works and sewer maintenance works ». Un appel à intérêt avait été lancé par la WMA le 14 avril dernier. Elles sont cinq compagnies à avoir répondu à cet exercice : H. Padiachy Co Ltd, Onix Co Ltd, Pad & Co Ltd, Square Deal Multipurpose Cooperative Society Ltd et Safety Construction Co. Ltd.

Après une série d’évaluations, des offres soumises par les cinq compagnies, la WMA a décidé d’allouer le contrat à quatre d’entre elles : H. Padiachy Co Ltd, Onix Co Ltd, Pad & Co Ltd et Square Deal Multipurpose Cooperative Society Ltd.

C’est le 7 juillet dernier que ces quatre entreprises ont été informées de la décision de la WMA. Mécontente d’avoir été exclue, la direction de Safety Construction Co. Ltd a décidé de contester cette décision en saisissant l’IRP, le 21 juillet. Dans sa plainte, l’entreprise accuse la WMA de ne pas avoir tenu compte du Regulation 3(6) du Construction Industry Development Board (CIDB). Safety Construction Co déplore aussi que le Bid Evaluation Committee de la WMA a estimé que son offre était « non responsive »

Après avoir mené une série de consultations autour de ce litige, l’IRP conclut que la WMA a fauté. Les membres du panel estiment également qu’aucune des compagnies choisies, encore moins la compagnie contestataire, n’aurait dû obtenir ce contrat, vu que les procédures étaient « viciées ». L’IRP est toutefois dans l’incapacité de stopper la WMA, car cet organisme a invoqué la clause  de urgent public interest.

Contestation

L’affaire concernant l’Agricultural Marketing Board (AMB) remonte au 6 mars dernier. Cet organisme avait lancé un exercice d’appel d’offres pour un projet d’étanchéité à Moka. Quatre compagnies répondent à l’appel. RBL Waterproofing Specialists Ltd, Clima Waterproofing Co Ltd, Schimen Ltd et Jayaum Construction Limited. C’est l’offre de Rs 21,5 millions de RBL Waterproofing Specialists Ltd qui est retenue par le comité d’évaluation de l’AMB.

La compagnie Clima Waterproofing Co Ltd, mécontente de la décision finale, décide également de s’en remettre à l’IRP. Les membres du panel finissent par donner gain de causse à la compagnie contestataire après avoir entendu l’affaire. L’IRP observe que le « reassessment report was flawed » et déplore que l’AMB ne soit pas parvenu à prouver que les estimations de son consultant étaient crédibles. Pour ces motifs, l’IRP a ordonné une nouvelle évaluation des offres.