Construction chez autrui : un couple sommé d’évacuer un terrain

Ils auraient construit une maison sur un terrain ne les appartenant pas. Dans un jugement prononcé mardi, le juge Bobby Madhub a ordonné qu’un couple quitte le terrain sur lequel il a construit une maison. Celle-ci se situe à Pointe-aux-Sables. Le juge a aussi ordonné que la construction soit détruite dans un délai de six mois. 

Les plaignants (13 personnes d’une même famille) ont eu recours à la Cour suprême pour récupérer leur terrain d’une superficie de 86,22 perches situé à Pointe-aux-Sables. Un seul des plaignants représentait les autres et a affirmé que c’est son père qui avait acquis cette terre en août 1976. Un partage avait ensuite été effectué en 1996. Ils avaient sollicité les services d’un arpenteur pour l’héritage.

L’arpenteur avait été appelé à la barre au cours du procès. Il a produit des documents faisant état que le terrain appartient aux plaignants. Il a aussi révélé que le terrain des défendeurs se trouvait à quelques mètres de celui des plaignants.

Sans permission

L’arpenteur a souligné qu’il n’y avait pas de construction, quand il a visité le terrain des plaignants. Or, quelque temps après, à sa deuxième visite il a aperçu une construction.

Le juge a conclu qu’à aucun moment les défendeurs n’ont démontré qu’ils avaient obtenu la permission des plaignants pour construire une maison. Il ajoute que les défendeurs n’ont rien produit pour confirmer le lieu exact où se situe leur terrain. Or, selon l’arpenteur, le terrain se situe à côté de celui des plaignants. Le juge a donc ordonné que les défendeurs évacuent le terrain et qu’ils détruisent la structure qui y est construite.