Centre de fitness privé : Eastern Stone Crusher Ltd désavouée en Cour

La société Eastern Stone Crusher Ltd, qui opère un centre de fitness privé, a été désavouée devant le juge en chambre. Elle réclamait une injonction contre la restriction de ses opérations, à travers l’imposition d’une zone limitée.

Eastern Stone Crusher Ltd contestait une décision du Conseil des ministres. Le gouvernement avait décidé d’imposer une Catchment Area aux centres de fitness privés à partir du 3 mars 2018. La société réclamait une injonction, devant le juge en référé, pour contester la restriction de ses opérations. Mais l’entreprise, qui se trouve à Petite-Retraite, Laventure, a subi un revers devant la Cour suprême.

Le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau a rejeté la demande de la firme. Il estime que celle-ci n’a pu démontrer qu’il y a une « affaire sérieuse » à débattre. Il a souligné qu’en tout état de cause, la compagnie n’a pas choisi la bonne procédure pour contester la décision du Conseil des ministres. Elle aurait dû faire une demande de révision judiciaire.

Compression du personnel

La demande d’injonction était dirigée contre la National Transport Authority (NTA). Le juge note dans sa décision que le permis d’opération d’Eastern Stone Crusher Ltd expire le 31 décembre 2018, de même que ceux de deux autres centres de fitness privés à Forest-Side et à Plaine-Lauzun. Ces deux centres opèrent selon les mêmes conditions.

Le juge souligne que le 6 avril 2018, le Conseil des ministres a mis en œuvre un système de zonage pour l’examen des véhicules à compter du 1er janvier 2019. Le juge note que la décision du Conseil des ministres ne prendra effet qu’à partir de janvier de l’année prochaine et que le permis actuel de la plaignante expire à la fin de cette année.

Dans un affidavit, Ashish Woochit, un des directeurs d’Eastern Stone Crusher Ltd, faisait valoir les points suivants : à la suite de la décision du gouvernement de privatiser les examens de fitness pour le contrôle technique des véhicules, un appel d’offres a été lancé. Eastern Stone Crusher Ltd a décroché son contrat le 20 juin 2016. Selon la compagnie, aucune restriction n’est mentionnée sur le contrat.

Or, dit-elle, après avoir investi massivement dans le projet, elle a été conviée à une réunion à la NTA. Lors de cette rencontre, elle a été informée que le gouvernement a décidé d’imposer une politique de catchment area aux centres de fitness privés à partir du 3 mars 2018. Une telle décision, soutient Ashish Woochit dans son affidavit, aura des conséquences, dont la compression de son personnel.