Bar Council : l’avènement des nouveaux règlements fait débat

L’ordre des avocats s’est réuni, le jeudi 18 octobre, pour examiner l’ébauche des nouveaux règlements que souhaite apporter le Bar Council pour règlementer la profession légale. La réunion, tenue au siège de la Mauritius Bar Association (MBA) à Port-Louis, a débuté à 14h30 et a pris fin à 16h 30.

Elle a vu la participation de nombreux avocats. La présentation des nouveaux règlements a été faite par Me Gavin Glover, Senior Counsel, agissant comme modérateur. Me Sanjeev Teeluckdharry, qui fait l’objet d’une demande de sanction par le Bar Council, est intervenu durant les débats.

Après la réunion, le président du Bar Council, Me Hervé Duval, Jr, Senior Counsel, a soutenu que : « Les règlements, n’ont pas encore été finalisés. Il s’agissait d’une rencontre informative. Nous avons recueilli les avis de nos membres et nous avons reçu des apports très positifs. Ce qui nous aidera à peaufiner les règlements. Une minorité a exprimé des réserves sur la capacité même du Bar Council à passer ses règlements. Mais nous sommes satisfaits de notre interprétation de la loi et nous sommes prêts à défendre notre point de vue devant la justice ».

Pour le président de l’ordre des avocats, le conseil est habilité à passer des règlements. « Le Bar Council n’est pas autorisé à changer la loi. Notre souhait le plus cher est que ceux qui ont le pouvoir de faire les lois, viennent avec de nouvelles législations, après consultation pour une solution globale au problème. Car les nouveaux règlements à eux seuls, ne suffisent pas », a-t-il déclaré.

Le point qui retient le plus l’attention sur les nouveaux règlements proposés, c’est que le Bar Council compte sanctionner ceux qui ne règlent pas leurs contributions annuelles. Il est aussi question d’introduire une suspension provisoire d’un membre, en attendant que la Cour suprême se prononce. Le Bar Council envisage une conférence de presse lorsqu’il aura finalisé les règlements.