Bagatelle Dam: le ministère des Services publics devant la Cour de médiation

Le consultant Coyne et Bellier réclame Rs 238 millions au ministère pour des factures impayées et des services supplémentaires. L’affaire a été portée devant la Cour internationale de médiation. Le consultant du Bagatelle Dam, Coyne et Bellier, a porté une affaire l’opposant au ministère des Services publics devant la Cour internationale de mediation le lundi 4 avril. Il lui demande le règlement de factures impayées et de services supplémentaires réalisés dans le cadre des aménagements au projet. Il est question dans cette affaire de Rs 238 millions. Coyne et Bellier, entreprise française appartenant à Tractebel, elle-même propriété de GDF Suez, avait été choisie en 2009 après un appel d’offres lancé en janvier 2008 par la Water Resources Unit pour concevoir et superviser la construction du Bagatelle Dam. L’entreprise a réalisé l’étude de conception du barrage dans le cadre de son contrat de maîtrise d’œuvre. à la suite de quoi, la construction a été lancée. C’est la China Water & Electric Corporation qui a obtenu ce contrat de Rs 2,9 milliards sans appel d’offres. Mais, en 2012, quand la construction est déjà entamée, l’on découvre que le sol choisi est poreux. Coyne & Bellier soutient que cela était « impossible à déceler lors des reconnaissances antérieures ». Les géologues et ingénieurs de la compagnie estiment cependant qu’il n’y avait pas lieu de « remettre en cause l’étude et les plans de construction réalisés » mais concèdent qu’il faut faire deux aménagements. Le consultant propose de construire un nouvel évacuateur de crues, adapté aux conditions de fondation découvertes. Cet élément, dont Coyne & Belllier a réalisé la conception, a été produit sans délai supplémentaire. Son coût a été couvert par les provisions pour risques prévues dans le contrat, comme il est d’usage pour ce type d’ouvrage.

Surcoût de rs 1,7 milliard

Puis, il fallait, selon le consultant, adapter l’étanchéité de la fondation du barrage. Et c’est là qu’un second consultant entre en jeu à la demande du ministère des Services publics. Celui-ci recommande la réalisation d’un cut-off wall sur toute la longueur du barrage. Même si Coyne & Bellier trouve que la mesure n’est pas indispensable, le ministère insiste et demande à la compagnie française de réaliser la conception de cette gigantesque paroi moulée en béton plastique sous toute l’emprise du barrage. Cela a engendré un retard de livraison d’environ trois ans et un surcoût estimé à Rs 1,7 milliard. Si Coyne & Bellier demande le paiement des factures impayées et des services supplémentaires réalisés pour la mise en œuvre des aménagements du projet, le ministère soutient que le consultant français « a commis des erreurs de conception », ce qui a mené à ce surcoût de Rs 1,7 milliard. L’entreprise se défend cependant et soutient qu’« aucune faute ne saurait lui être imputée ». Elle précise que la réalisation de ce cut-off wall très coûteux, proposée par un expert tiers et décidée par le ministère, « n’était pas indispensable, puisque le renforcement du rideau injecté permettait de gérer adéquatement les conditions géologiques difficiles ». Devant cet état de choses, le ministère a résilié le contrat du consultant français. Ce dernier a voulu trouver une solution à l’amiable. Finalement, les deux parties sont tombées d’accord pour recourir à un médiateur. Si cette option n’amène pas le résultat souhaité, les deux parties pourront avoir recours à un panel de trois arbitres internationaux.