Asset Recovery Act : la FIU réclame un ordre de saisie contre un trafiquant

La Financial Intelligence Unit (FIU) a demandé un ordre de saisie à l’encontre de Kistna Ausgur. Ce dernier avait été condamné, en octobre 2017, à six ans de prison, par la cour intermédiaire, pour trafic de drogue. La FIU réclame un ordre pour que l’accusé paye à l’État la somme qu’il a bénéficiée en se livrant à ce trafic de drogue.

La FIU a, par le biais de son avoué, Me Jean Christophe Ohsan-Bellepeau fait une demande d’un ordre de saisie (Confiscation Order) à l’encontre du condamné, Kistna Ausgur. L’action a été effectuée par voie de motion le lundi 16 juillet 2018 devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen. La FIU réclame, en vertu des articles 17 et 19 (1) de l’Asset Recovery Act 2011, à ce que Kistna Ausgur verse à l’État la somme qu’il avait bénéficiée de ce trafic de drogue. L’affaire sera de nouveau appelée le 3 septembre 2018.

Dans un affidavit juré par le constable Kunal Ramchurn, affecté à l’Asset Recovery Investigation Division, la FIU fait état des événements ayant abouti à l’arrestation de Kistna Ausgur.

« Pas de propriétés »

Selon le constable Kunal Ramchurn, les officiers de la brigade antidrogue ont effectué une perquisition au domicile de ce dernier sis à Bois-Marchand le 28 avril 2016. Apercevant l’arrivée des policiers, l’accusé a pris ses jambes à son cou. Cependant les officiers ont pu le rattraper quelques mètres plus loin. Kistna Ausgur a laissé tomber le sac qui était en sa possession. Celui-ci contenait de l’héroïne, une balance électronique et une somme de Rs 100 825 que la police soupçonne de provenir de la vente de la drogue. La balance était en bon état et avait des traces d’héroïne dessus.

Au total, la police avait saisi 56 grammes d’héroïne dont la valeur est estimée à Rs 840 000.  Une accusation provisoire de trafic de drogue avait été logée, le 29 avril 2016, devant le tribunal Pamplemousses contre Kistna Ausgur. Des recherches effectuées par les autorités avaient révélé que l’accusé détenait un seul compte bancaire et qui était fermé depuis le 29 avril 2013. L’accusé n’a pas d’autres propriétés enregistrées à son nom.

Le 20 octobre 2017, Kistna Ausgur avait été condamné à six ans de prison et à une amende de Rs 50 000 pour trafic de drogue par la magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus siégeant en cour intermédiaire. Il avait fait appel de sa condamnation mais avait retiré sa demande le 2 mars 2018.