Approvisionnement en carburant : Xavier-Luc Duval cible la clause de confidentialité

Le contrat pour la fourniture de carburant pour les six prochains mois contient une clause de confidentialité. Ce que ne comprend pas le leader de l’opposition en l’absence d’implication de gouvernements étrangers dans la transaction.

Pourquoi inclure une clause de confidentialité pour un contrat qui n’implique pas deux gouvernements ? C’est ce qui a retenu l’attention du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, le mardi 13 août, à l’Assemblée nationale pour sa Private Notice Question sur les contrats pour l’approvisionnement en carburant. Le ministre de l’Industrie, Ashit Gungah, a expliqué que cette clause a été insérée à la demande des fournisseurs, Vitol Bahrain E.C. et PetroChina International (Singapore) Pte. Ltd.

Ashit Gungah a expliqué comment, à l’expiration du contrat de Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd (MRPL), le 31 juillet, un nouvel appel d’offres a été lancé par la State Trading Corporation (STC) (voir infographie). Vitol Bahrain E.C. et PetroChina International (Singapore) Pte. Ltd avaient été retenus pour fournir du carburant à Maurice pour la prochaine année. Sauf que le jugement de Betamax est intervenu entre-temps, rendant illégal tout contrat de plus de Rs 100 millions alloué par la STC sans passer par le Central Procurement Board (CPB).

Les procédures ont donc été lancées pour un « emergency procurement » de six mois, avant de trouver le prochain fournisseur, selon les nouvelles règles imposées par la Cour suprême. Les services des deux mêmes fournisseurs ont été retenus pour cette période. Avec une clause de confidentialité dans leurs contrats.

Selon Xavier-Luc Duval, il n’y a pas de clause de confidentialité dans les contrats de fourniture de carburant depuis 1982, exception faite de MRPL, qui résultait d’un accord entre les gouvernements indien et mauricien. « Cela a été proposé par les fournisseurs », a indiqué Ashit Gungah.

L’autre point soulevé par le leader de l’opposition est le fait que la STC ne soit pas passée par le CPB pour l’appel d’offres d’urgence lancé. Mais le ministre a assuré que la STC a bien suivi toutes les procédures qui lui avaient été indiquées par le CPB et le parquet.

Ashit Gungah a aussi indiqué que les deux fournisseurs avaient accepté de réduire leur prime de Rs 40 millions pour la période de six mois et que leur offre permettait au pays d’économiser Rs 309 millions par rapport au prix proposé par MRPL pour le même contrat.

Clause de confidentialité - Megh Pillay : « Aucune raison de maintenir la moindre opacité »

Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, se dit étonné par la clause de confidentialité dans ce contrat pour l’affrètement de produits pétroliers. Le Défi Quotidien a sollicité l’avis de Megh Pillay, ancien directeur de la State Trading Corporation (STC). Il évoque l’importance de jouer la carte de la transparence. « En acceptant de garder secrets les termes d’un contrat commercial, l’acheteur se prive de l’avantage du jeu de la libre concurrence sur le marché. Par contre, en jouant la transparence totale, l’acheteur incitera les concurrents à améliorer leurs prix et conditions lors de futurs achats. Il sortira nettement gagnant », affirme-t-il.

Dans la foulée, Megh Pillay soutient : « Dans un contrat commercial d’une commodité librement échangée quotidiennement sur le marché mondial, l’acheteur n’a absolument aucune raison de maintenir la moindre opacité sur les termes de vente ou autres conditions d’un contrat ».

L’avocat d’affaires, Penny Hack, explique, pour sa part, que tous les contrats peuvent contenir des clauses de confidentialité. « Tous les contrats, dont un contrat d’un gouvernement à un autre ou un gouvernement à une firme privée, peuvent contenir des clauses de confidentialité. Chacun a ses raisons et cela peut être par rapport au prix référentiel sur le marché international. Les accords peuvent impliquer autre chose, il peut y avoir des raisons banales, mais ce genre de clauses est souvent inclus par défaut également. Cela se ferait par précaution aussi », explique-t-il.