Annonce de Roshi Bhadain: l’Inde accorde une subvention de Rs 12, 7 milliards à Maurice

Roshi Bhadain a indiqué que l'Inde a assuré que ce traité ne nuira pas aux intérêts de Maurice.

La Grande Péninsule soutiendra le financement de quatre projets, dont celui de Heritage City. Le ministre de la Bonne gouvernance en a fait état, mardi, lors d’une conférence de presse. Il a aussi donné des détails sur la révision du traité de non double imposition avec l’Inde. Rs 12, 7 milliards.« C’est la plus importante subvention jamais reçue par Maurice d’un autre pays », devait se réjouir Roshi Bhadain. Cette somme servira à financer quatre projets de développements qui « verront le jour dès cette année ». L’accord en ce sens avec la Grande Péninsule a déjà été entériné et l’argent sera disponible dès demain, devait aussi indiquer Roshi Bhadain. Cette somme sera utilisée pour financer quatre projets :

Rs 3, 7 milliards seront consacrées au Heritage City, projet infrastructurel qui abritera des ministères, le Bureau du Premier ministre et le Parlement.
Rs 1, 8 milliards seront affectés au International Convention Center qui se trouvera dans l’enceinte de Heritage City. Ce centre de convention servira à accueillir de grands événements locaux et internationaux.
Rs 3, 6 milliards de la subvention seront utilisées pour une Financial Services City. Cette nouvelle ‘city’se veut un centre pour les services financiers et sera dotée de twin towers.
Enfin, Rs 3, 6 milliards seront utilisées pour un projet que le Premier ministre dévoilera lors de la présentation du prochain Budget.

Renégociation du traité de non-double imposition « L’Inde renégocie tous les traités qu’il a signés avec d’autres pays », devait faire ressortir le ministre des Services financiers. Dans cette optique, il devait expliquer que le traité de non double imposition fiscale avec l’Inde a aussi été renégocié. « L’Inde nous avait assuré que le traité ne nuira pas à nos intérêts », a précisé le ministre de la Bonne gouvernance. Trois points essentiels sont à retenir dans ce nouvel accord.

Le traité actuel arrive à expiration le 1er avril 2017. Mais l’Inde a donné une « assurance ». À savoir que tous les investissements qui ont été faits avant le 1er avril 2017 seront « sauvegardés ». C'est-à-dire que les compagnies qui utilisent Maurice comme une plateforme vers l’Inde, dans le cadre du traité, continueront à ne pas payer la Capital Gains Tax en vigueur en Inde, en conformité avec l’article 13 du traité de non-double imposition. Une mesure qui « apportera un afflux d’investissements à Maurice », précise le ministre de la Bonne gouvernance, qui s’attend à l’implantation de plusieurs autres sociétés offshore dans les mois à venir.
L’Inde a agréé à une période de « transition » avec la partie mauricienne. Elle s’étendra du 1er avril 2017 au 31 mars 2019. Tous les investissements faits à cette date vers l’Inde en passant par l’offshore mauricien seront assujettis, à hauteur de 50 %, à une Capital Gains Tax selon la juridiction mauricienne, et pour 50 % selon celle de l’Inde. De ce fait aucune Capital Gains Tax ne sera payée pour ce qui est des 50 % de la partie mauricienne dans la mesure où cette taxe n’existe pas à Maurice. Les 50 % restants le seront selon la législation indienne. « Nous serons, pendant cette période, toujours aussi compétitifs que les autres juridictions », a souligné le ministre de la Bonne gouvernance.
Pour les banques qui ont des emprunts qui ont été structurés et assignés à Maurice, les intérêts ne seront pas taxables en Inde jusqu’au 1er avril 2017. Ils bénéficieront, de ce fait de la même « protection » susmentionnée.

Nouvelle ‘cité’ pour les services financiers

Le ministre de la Bonne gouvernance a annoncé la création d’une Financial Services City qui comprendra un Mauritius International Financial Center. Cet espace dédié à la finance et qui sera situé à côté de Heritage City accueillera des banques d’investissements, une nouvelle Bourse ou encore des ‘captive insurances’ devait également faire ressortir Roshi Bhadain. Il comprendra un Mauritius International Financial Centre et un Financial Services Twin Towers.

Sithanen évoque une « irresponsabilité politique »

« C’est la fin de notre Global Business, je n’aurais jamais pensé qu’un secteur aussi important allait être bradé… » C’est la réaction de Rama Sithanen après l’accord conclu entre l’Inde et Maurice sur le DTAA, annoncé par Roshi Bhadain mardi après-midi. « C’est de l’irresponsabilité économique. Maurice a cédé tous ses droits de taxation à l’Inde », estime l’ancien ministre des Finances. « Roshi Bhadain a sacrifié le Global Business pour financer un projet spéculatif, Heritage City. » Rama Sithanen prévoit le départ de plusieurs banques internationales, qui « n’ont plus aucune raison de rester à Maurice ».