Allégations : les enjeux et conséquences 

L'allégation est devenue un phénomène courant à Maurice et ses conséquences sont nombreuses. Il peut être difficile de déterminer si une allégation est vraie ou fausse. Est-ce que nos lois sont-elles dissuasives ? Quelles sont les sanctions prévues ? Me Yusrah Ayesha Aumeer apporte son éclairage sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’une allégation ?

Me Yusrah Ayesha Aumeer souligne que récemment, des allégations sur plusieurs personnes ont suscité beaucoup d'intérêt dans l'actualité  et ont fait le buzz. Elle explique que le terme « allégation » est souvent utilisé lorsque quelqu'un fait une déclaration contre une autre personne auprès des autorités concernées. Selon l'avocate, une allégation est une déclaration relative à des faits dont l'existence doit encore être prouvée. Dans de nombreux cas, les allégations ont conduit à des arrestations et à des accusations provisoires. 

« Le grand public a souvent tendance à croire que toute déclaration faite à l’encontre d’une personne, en dehors d’une Cour de justice, équivaut à mettre en avant des faits sans preuve et conduire à l'arrestation d’une personne sans aucune justification.  C’est là une perception erronée », soutient-elle.

Me Yusrah Ayesha Aumeer souligne que c'est un droit constitutionnel pour toute personne de faire une allégation si elle pense que ses droits fondamentaux ont été violés, tels que le droit à la liberté, à la sécurité, à la liberté de mouvement, d'opinion, d'expression, de croyance religieuse ou de propriété privée. Cependant, soutient-elle, les autorités compétentes doivent examiner toutes les allégations avec la diligence requise afin de ne pas entretenir des allégations frivoles ou vexatoires contre qui que ce soit.

Quelles sont les conséquences pour la personne qui fait face à des allégations ?

L’avocate affirme qu’à la suite d’une enquête policière entourant une allégation faite par une personne, cela peut mener à une arrestation. Elle précise, toutefois, que cela ne veut pas toujours dire que ces allégations ont été prouvées. Il est important de noter que chaque individu est présumé innocent jusqu'à ce qu'une cour de justice en décide autrement. Ainsi, dans le cas d'allégations, la police doit d'abord déposer une accusation provisoire devant la cour. Ce n'est qu'à ce moment-là que la véracité des preuves présentées sera évaluée en fonction des allégations. 

« Dans de nombreux cas où la police a arrêté et a logé une accusation provisoire contre une personne, l'enquête relative aux allégations est toujours en cours. Une Cour de justice ou la police elle-même peut conclure qu'il n'y a pas suffisamment de preuves concrètes pour loger une accusation formelle contre la personne et dans ce cas, l’accusation provisoire est rayée contre celle-ci », évoque l’avocate.

Quid des allégations faites dans un affidavit, une plainte au civil ou une déclaration à la police ?

Me Yusrah Ayesha Aumeer explique qu’il existe aussi des instances où des allégations peuvent être considérées comme des « statement of facts », soit des affirmations basées sur des faits concrets sur lesquelles les autorités compétentes ont le devoir d’enquêter.  Dans ce cas de figure, affirme-t-elle, ces autorités ont le devoir d'agir immédiatement. Par exemple, dit-elle, en prêtant assistance au déclarant ou en procédant à une arrestation. 

Cependant, elle précise qu’il faut garder à l'esprit qu’à chaque fois, qu'une personne fait une allégation en forme de déclaration contre une autre, l’affaire ne s’arrête pas là pour le déclarant. Ce dernier, dit-elle, doit assumer l’entière responsabilité de ses propos et devra venir avec des preuves tangibles pour soutenir ce qu’il a dit.

Quels recours y a-t-il pour la personne victime d’allégation ?

« Lorsqu'une personne est confrontée à des allégations, par exemple, dans une déclaration faite à la police à son encontre, celle-ci a le droit de fournir à la police une défense. Il incombe à l'autorité compétente de vérifier le contenu du « defence statement », qu'il contienne ou non une défense plausible, à la suite de laquelle l’autorité compétente décidera de poursuivre ou pas la personne confrontée à ces allégations », souligne Me Yusrah Ayesha Aumeer. 

Comment déterminer si une plainte est bien fondée ou est sujette à des allégations ?

L’avocate est catégorique. « Au moment où quelqu'un fait une allégation sous forme de déclaration, les autorités ont le devoir d'initier leur enquête ou dans des cas plus complexes, référer l’affaire au Directeur des Poursuites Publiques (DPP). Ce dernier fournira ces recommandations, soit d’aller de l’avant avec le cas en Cour, soit de laisser tomber l’affaire contre la personne en l’absence de preuve », souligne-t-elle.