Affaire MCB/NPF : l’adjoint au DPP requiert l’amende maximale de Rs 2 M contre la MCB

La cour intermédiaire a écouté, mercredi 18 octobre, les plaidoiries sur la sentence à imposer à la Mauritius Commercial Bank (MCB), jugée coupable de blanchiment d’argent, le 13 octobre. Elle avait failli à sa tâche de réguler son système de contrôle interne face à la fraude de Rs 881,6 M au détriment du Fonds national de pension.

«Il faut lancer un signal fort non seulement à la Mauritius Commercial Bank (MCB) mais à toute l’industrie financière ». C’est en ces termes que l’adjoint au Directeur des poursuites publiques, Me Rashid Ahmine, a invité les magistrats à infliger l’amende maximale de Rs 2 millions à la MCB. Cela, pour violation de la loi sur le blanchiment d’argent. La MCB avait été jugée coupable le 13 octobre 2017, d’avoir failli à sa tâche de réguler son système de contrôle interne. Cela face à la fraude de Rs 881,6 millions au détriment du Fonds national de pension.

« Transactions confidentielles »

Mercredi 18 octobre, les parties ont entamé, devant les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo, leur plaidoirie et leur réquisitoire sur la sentence à imposer à la MCB. La cour passera la sentence le  25 octobre.

Durant son exposé, Me Rashid Ahmine a qualifié le délit dont a été reconnue coupable la MCB de « très grave ». « Les banques doivent être des détectives financiers professionnels. Aussi fortes qu’elles puissent l’être, la Commission anticorruption ou tout autre instance chargée de lutter contre le blanchiment d’argent ne pourront accomplir leur mission si les banques ne rapportent pas les cas suspects, d’autant que les transactions bancaires sont confidentielles » a plaidé l’avocat, assisté de Me Prashant Bissoon.

Lors de sa plaidoirie, Me Éric Ribot, Senior Counsel de la MCB, a cité un extrait du jugement : « It is undisputed that Mr Robert Lesage was the person who perpetrated the fraud ». Il a souligné que la MCB avait un système de contrôle interne. Les procédures sont contenues dans le General Instructions Book et l’Internal Auditing Manual et la banque dispose d’un département d’audit interne. « Le système a été abusé par l’ancien Chief Manager Robert Lesage », dit l’avocat.

Dans son verdict du 13 octobre, la cour avait condamné les agissements de Robert Lesage et déploré l’absence de supervision de la direction. Elle se dit convaincue sur la base des preuves de la culpabilité de la MCB.

Les magistrats ont statué que la banque a failli à mettre en place les mesures appropriées pour un contrôle adéquat des procédures relatives aux dépôts fixes du Fonds national de pensions. Ce qui a permis à Robert Lesage de commettre deux vols distincts.