La sentence est tombée pour la Mauritius Commercial Bank (MCB) ce mercredi 25 octobre. L’établissement bancaire a été condamné par la cour intermédiaire à payer une amende de Rs 1,8 million à la suite de sa condamnation pour blanchiment d’argent dans l’affaire MCB/NPF.
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Les magistrats ont fait ressortir que pour un tel délit, les coupables sont passibles d’une peine d’emprisonnement. Mais comme le coupable est ici une compagnie qui ne peut être emprisonnée, la cour a décidé d’infliger une amende conséquente de Rs 1,8 million afin de lancer un « signal approprié » pour « protéger la société ». Dans leur jugement, les magistrats ont indiqué que la loi prévoit une peine maximale de Rs 2 millions.
La MCB avait été jugée coupable de blanchiment d’argent en cour intermédiaire, le vendredi 13 octobre, dans le procès intenté par l’Independent Commission against Corruption. Elle était accusée d’avoir failli à sa tâche de réguler son système de contrôle interne face à la fraude de Rs 886 millions au détriment du Fonds national de pension, mise au jour en 2003.
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