Faits Divers

Affaire l’Amicale: Les quatre condamnés libres le 17 mars 2019

Les quatre condamnés dans l’affaire de l’Amicale seront libérés le 17 mars 2019. C’est la décision de la Présidente de la République sur recommandation de la commission de pourvoi en grâce. Lorsqu’ils seront libérés, ils auront finalement passé environ 20 ans en prison. C’est le 17 mars 2019 que Sheik Imram Sumodhee, Khaleeloudeen Sumodhee, Abdool Naseeb Keeramuth et Muhammad Shafiq Nawoor sortiront de cellule. Ils y sont depuis mai 1999, quand ils avaient été arrêtés dans l’affaire de l’incendie de l’Amicale, qui avait fait sept morts le 23 mai 1999. Ameenah Gurib-Fakim a accédé, jeudi, à la proposition faite par la commission de pourvoi en grâce. Le 20 novembre 2000, ces quatre personnes avaient écopé de la prison à vie, équivalent à 45 ans d’emprisonnement. Avec cette décision de la Présidente, c’est possiblement le clap de fin d’un très long feuilleton judiciaire, même si au niveau des avocats, on estime que grâce au système de remise des peines, les condamnés pourront sortir avant cette date. Du côté des avocats et de la famille, on partage un sentiment mitigé, car on s’attendait à ce que les prisonniers soient graciés. D’autant plus qu’ils estiment, eux, qu’ils ont été condamnés par erreur.
L’avocat Rama Valayden maintient que les quatre condamnés dans l’affaire l’Amicale sont innocents et qu’ils ont été injustement punis. C’est pourquoi l’homme de loi a rencontré le commissaire des prisons, Jean Bruneau, pour savoir si les quatre condamnés peuvent faire une demande devant le « Parole Board » afin qu’ils puissent obtenir le droit de travailler durant leur incarcération et ainsi bénéficier de plus de remises. Me Rama Valayden veillera aussi à ce que le détenu Shafick Nawoor soit suivi par un médecin durant son incarcération. « Le combat ne s’arrête pas là. Nous attendons une décision du Judicial Committee du conseil privé dans cette affaire. Je maintiens cependant que les quatre condamnés sont innocents », a déclaré Me Rama Valayden. Le Privy Council est en fait la dernière lueur d’espoir qui existe. Il ressort cependant que la demande auprès de celui-ci a été faite après le délai légal.
[panel contents="Selon Me Rama Valayden, les quatre condamnés dans l’affaire L’Amicale étaient initialement condamnés à une peine de prison à vie. Suite à sa demande auprès de la commission de pourvoi en grâce, celle-ci a recommandé à la Présidente de la République de commuer la peine de prison à vie en une peine de 30 ans de prison. Comme les condamnés bénéficient d’une remise d’un tiers, la peine de 30 ans a été ramenée à 20 ans. Et en prenant en considération le temps que les quatre protagonistes ont passé en détention avant leur condamnation, la commission de pourvoi en grâce a recommandé à la Présidence que Abdool Naseeb Keramuth, Shafick Nawoor et les frères Sumodhee, Sheik Imran et Khaleel Oudeen devraient purger une peine de 18 ans de prison." label="Une peine de prison à vie réduite à 18 ans" style="info" custom_class=""]
[row custom_class=""][/row] Depuis le début de l’affaire, Sheik Imram Sumodhee, Khaleeloudeen Sumodhee, Abdool Naseeb Keeramuth et Muhammad Shafiq Nawoor ont toujours clamé leur innocence. Mais, malgré tous leurs efforts, ils n’ont pu faire renverser la décision de la Cour suprême.  

L’histoire d’un long feuilleton judiciaire

  17 heures, dimanche 23 mai 1999. Le match de football entre la Fire Brigade et le Scouts Club, au stade Anjalay, Belle Vue, prend fin. La rencontre a été marquée par des incidents dans les gradins. Des actes de vandalisme ont lieu tout au long du trajet retour des supporters vers la capitale. À Port-Louis, les bureaux de la Mauritius Football Associations, le bâtiment Emmanuel Anquetil, le poste de police de la rue Pope Hennessy et bien d’autres immeubles sont saccagés par des émeutiers. 18 h 55. Les forces de l’ordre et les pompiers sont mandés d’urgence à la rue Royale. L’Amicale, maison de jeux très populaire de Port-Louis, est la proie des flammes. L’incendie est d’une rare violence. Après une intervention de plusieurs heures, les pompiers parviennent à circonscrire l’incendie. À l’intérieur, c’est l’horreur. Sept personnes, dont une femme enceinte de huit mois, sont retrouvées calcinées vers 00 h 40. Alors que l’opinion publique est choquée et que des milliers de citoyens font une marche silencieuse dans les rues de la capitale pour exprimer leur solidarité avec les familles des victimes, la police procédera à l’arrestation de 25 personnes durant la semaine qui suivra le drame. L’étau se resserra finalement sur neuf personnes. Parmi, il y a des supporters du Scouts Club, à savoir Sheik Imram Sumodhee, 38 ans, Khaleeloudeen Sumodhee, 37 ans, Abdool Naseeb Keeramuth, 20 ans, et Muhammad Shafiq Nawoor, 19 ans. Tous plaident non coupable. Alors que les cinq autres seront innocentés, ces quatre-là écopent, le 20 novembre 2000, d’un emprisonnement à vie, équivalant à 45 ans de prison. Tous estiment ne pas mériter leur peine et mettront tout en œuvre pour pouvoir sortir de prison au plus vite. Un long combat débute alors. De nombreuses interrogations surgissent et des zones d’ombre mises en lumière sur la manière dont l’enquête a été menée. La politique s’en mêle. Des dirigeants politiques exprimeront eux aussi leurs doutes par rapport à l’implication de ceux qui ont été condamnés. On pointe du doigt l’escadron de la mort qui sévit à l’époque. D’ailleurs, dans une conférence de presse conjointe le 13 juillet 2013, sir Anerood Jugnauth et Paul Bérenger feront clairement part de leurs soupçons. L’appel des quatre prisonniers sera rejeté. À de multiples reprises, les avocats font des demandes pour rouvrir l’enquête avec de nouveaux éléments à faire valoir. Sans réussite. Le 23 mai 2013, Rama Valayden, en collaboration avec les avocats Neelkanth Dulloo, Sanjeev Teeluckdharry, Sameer Hossenbaccus, Ravi Rutnah et d’autres jeunes, produisent un volumineux rapport intitulé « Wrongfully Convicted ». L’enquête y est refaite et plusieurs zones d’ombres sont dénombrées. Le 10 juin, une première tentative est faite pour que la commission de pourvoi en grâce permette la libération des quatre hommes, mais en vain. Le 6 septembre, la commission informe qu’elle ne tranchera pas sur ce cas. Les avocats vont alors devant la Human Rights commission qui en juin dernier, fait savoir dans son rapport qu’il existe des éléments qui jouent en faveur des condamnés et recommande le retour du dossier devant la commission de pourvoi en grâce. Cette instance, présidée par l’ancien chef juge sir Victor Glover, s’est réunie vendredi dernier et recommande à la Présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, que les prisonniers soient libérés le 17 mars 2019. Jeudi, cette dernière rend sa décision publique.

Rosida Sumodhee: «Nous allons continuer à lutter»

[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"3415","attributes":{"class":"media-image aligncenter size-large wp-image-1746","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"960","height":"540","alt":"Rozina Sumodhee affaire amicale"}}]] Rosida Sumodhee, épouse de Sheik Imran ainsi que le beau-frère de Kaleel Oudeen déclarent être très déçus par la nouvelle. Ils disent être las des faux espoirs même si cette fois ils sont confiants que lumière sera faite sur cette affaire. [blockquote]« Nou ti pense ki zot pou large. Tou la famille ti bien heureux. Mais quan nou fine tane dire ki zot pas pu gracie, nous finn abatt. Mais nou gard lespwar ki zot pu sorti biento », déclare Rosida.[/blockquote] Dans l’attente de la décision du Privy Council dans cette affaire, Rosida ne compte pas baisser les bras et avance que ses avocats vont porter l’affaire devant le Parole Board. « Nou pou kontinye al tap tou la porte ki bizin parski ce banne innocent ki pe vieyi dans prizon. Mo dernye garson ti ena 4 ans et demi kan so papa ti al ferme inzusteman, zordi li ena 24. Li fin grandi guet so papa deryer les baro », se désole Rosida.  

C’est quoi la commission de pourvoi en grâce ?

En aucun cas la commission de pourvoi en grâce n’innocente une personne qui a été graciée. La Constitution donne le pouvoir au Président de la République de gracier un ou des prisonniers. Le chef de l’État ne peut cependant pas agir comme bon lui semble. D’abord, il faut que le pétitionnaire fasse appel au Président et avance des raisons qui pourraient motiver une grâce présidentielle. Les raisons sont ensuite examinées par la commission de pourvoi en grâce (Commission on the Prerogative of Mercy). Celle-ci est composée d’un président, l’ancien chef juge sir Victor Glover dans le cas présent et deux autres membres. Ils sont nommés par le Président de la République. Une fois la demande examinée par ce trio, celle-ci dresse son rapport. La Constitution stipule que « le Président agira en accord avec l’avis de la commission ». Notons que cette instance est distincte du judiciaire. La grâce présidentielle n’est pas tout à fait le dernier recours, car en théorie le dernier recours pour un condamné est le Privy Council. En revanche, si un appel a été rejeté par ce conseil, alors la commission de pourvoi en grâce devient la dernière étape. Si, sous l’article 75 (1) (a), le Président de la République peut accorder le pardon, en revanche sous d’autres sections, il peut carrément geler un jugement pour une période définie ou même indéfinie. Il y a même eu des cas où une condamnation a été commuée en amende.

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Jacqueline Sophie: «Si zot innocents largue zot !»

La mère de Janette Ramboro, Jacqueline, demande aux autorités de relâcher ceux qui sont détenus dans l’affaire l’Amicale si ces derniers sont innocents. La sexagénaire est également d’avis qu’une enquête doit être initiée en vue de retrouver les « vrais coupables » de cet incendie meurtrier qui a pris la vie de sa fille Janette, qui était alors âgée de 26 ans et enceinte de huit mois. « Il ne se passait pas un jour sans que je me souvienne de ma fille aînée. Les images sont encore fraîches dans ma tête. Je ne cesse de demander au bon Dieu pourquoi il m’a pris ma fille. J’étais très attachée à elle… », pleure Jacqueline. La victime, qui était enceinte lorsqu’elle a péri dans les flammes de l’incendie, allait enfanter de son deuxième enfant. Son fils aîné, qui est âgé de 20 ans, est devenu policier de profession.
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