Affaire Constituency Clerk : ces points qui restent en suspens

Le jugement rendu jeudi dernier dans l’affaire « Constituency Clerk », mettant en cause l’ancien ministre du Commerce, Yogida Sawmynaden, poursuivi sous deux chefs d’accusation, suscite toujours de vives réactions. Selon des membres de la profession légale, le jugement, qui a accordé le bénéfice du doute à Yogida Sawmynaden, laissent de nombreux aspects en suspens. 

Pour certains juristes, comme Me Sanjeev Teeluckdharry, avocat de Simla Kistnen, cette affaire est loin d’être close. Il rappelle qu’une affaire civile en réclamation pour dommages de Rs 50 millions de Simla Kistnen contre Yogida Sawmynaden sera entendue devant la Cour suprême ce jeudi 6 juin. Dans ce cas, il compte interroger Yogida Sawmynaden en Cour car il n’a jamais été interrogé dans l’affaire « Constituency Clerk ».

Un autre point en suspens concerne le témoin clé, Sanjay Kariah, le Constituency Clerk de Pravind Jugnauth, qui avait témoigné lors de l’enquête judiciaire pour confirmer que Simla Kistnen n’avait jamais été Constituency Clerk. « Pourquoi ce témoin n’a-t-il pas été appelé par la poursuite ? » demande l’avocat

Une autre « anomalie », selon Me Teeluckdharry, est que la défense de l’accusé a été prise en considération sans qu’il vienne déposer. « Les déclarations hors tribunal ne sont prises en considération que lorsqu’elles concernent des aveux et des confessions », souligne-t-il.

Pour l’avocat, il y aurait matière à faire appel car l’appréciation des faits porte à confusion lorsque la Cour affirme qu’il n’y a pas eu de préjudice pour l’État. Le préjudice se trouve dans la disqualification de Simla Kistnen pour obtenir une aide en tant que travailleur indépendant pendant la période de COVID-19, car elle était sur la liste de paie comme Constituency Clerk. Il y a également préjudice pour l’État en raison de fausses déclarations à la MRA et de déductions fictives de Rs 15 000 en tant que frais (salaire du Constituency Clerk).

L’avocat Roshi Bhadain a également soulevé des anomalies concernant le jugement dans une vidéo sur sa page Facebook dimanche. Il a souligné que le policier témoin numéro 1 n’était pas au courant des appels entrants sur le téléphone portable de l’accusé. Selon lui, cela remet en question la qualité de l’enquête menée par la police car elle n’a pas vérifié les appels entrants.