Affaire Betamax : la STC réclame le gel de la sentence arbitrale

Une contestation qui intervient à point nommé. Treize jours après la décision du Chef juge suppléant de la Cour suprême, Eddy Balancy, en faveur de Betamax, la State Trading Corporation (STC) réagit. Elle a saisi la Cour suprême d’une motion visant à contester la sentence arbitrale.

La motion a été logée le mercredi 20 septembre par les conseillers légaux de la STC, Mes Ravind Chetty et André Robert. L’affaire sera appelée ce vendredi 22 septembre.

Le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) avait, dans sa sentence arbitrale, ordonné à la STC de verser Rs 4,7 milliards de dommages à Betamax pour rupture de contrat concernant l’approvisionnement de produits pétroliers de l’Inde vers Maurice. Il s’agit de la plus grosse pénalité infligée à ce jour à un organisme de l’État.

La STC demande également à la Cour suprême de rejeter l’ordre provisoire  prononcé le jeudi 7 septembre dernier, rendant provisoirement exécutoire à Maurice la décision de la Cour d’arbitrage, sommant la STC de payer Rs 4,7 milliards à la compagnie de Veekram Bhunjun.

La décision avait été prononcée par le Chef juge suppléant de la Cour suprême, Eddy Balancy. Celui-ci avait stipulé que la STC disposait de quatorze jours pour contester l’ordre provisoire.

À la suite de la décision du chef juge suppléant, la STC a émis un communiqué le vendredi 8 septembre pour annoncer qu’elle ferait une demande en Cour afin de contester l’ordre provisoire rendu le jeudi 7 septembre par la Cour suprême en faveur de la compagnie Betamax Ltd.

Dans son communiqué en date du 8 septembre 2017, la STC dit ne pas comprendre pourquoi la compagnie Betamax Ltd a fait une demande à la Cour suprême pour rendre exécutoire la sentence arbitrale. Car la STC avait, le 30 août dernier, logé une demande en Cour suprême afin de rejeter la sentence arbitrale.