Accident de travail : le CEB coupable pour violation des normes de sécurité

Le jugement intervient six ans après les faits. Le Central Electricity Board a été jugé coupable en cour industrielle de n’avoir pas respecté les règles de sécurité. Cela après qu’un de ses employés se soit blessé quand le pylône électrique de 11 mètres de haut, sur lequel il s’appuyait, a cédé. La sentence sera prononcée le 8 juillet 2019.

Le Central Electricity Board (CEB) était poursuivi par le ministère du Travail devant la cour industrielle pour « failing to ensure the safety, health and welfare at work of its employees ». Cela en vertu des articles 5(1) et 94(1)(i)(vi) de la Occupational Safety and Health Act (OSHA) 2005. Le CEB avait plaidé non coupable.

Cette affaire survient après qu’un employé du CEB, Mykel Allas, se soit blessé alors qu’il travaillait sur un pylône électrique appartenant à l’organisme. L’accident s’est déroulé le 31 juillet 2013 à l’Avenir à St-Pierre.

Selon les dires de Mykel Allas, le jour fatidique, il devait prendre les mesures du câblage d’un transformateur. Alors qu’il se tenait sur une échelle d’environ 5 mètres de haut, qui était appuyée contre le pylône, celui-ci s’est cassé, s’affalant ainsi avec Mykel Allas au sol. Ce dernier a été blessé et a dû être transporté à l’hôpital Apollo Bramwell. 

L’employé du CEB a affirmé, en cour, que le pylône semblait être bien ancré dans la terre. Il souligne qu’il a l’habitude de porter sa ceinture de sécurité quand il doit monter sur un pylône. Mais ce jour-là, il n’avait rien remarqué d’anormal. Ce n’est que lorsqu’il est arrivé au sommet qu’il a senti quelque chose qui bougeait. Il dit avoir pensé que c’était peut-être l’échelle sur laquelle il se trouvait qui bougeait, mais il réalisa que c’était le pylône. Et c’était trop tard. Quelques secondes après, il s’est retrouvé au sol.

Lors de l’énoncé de son verdict, la magistrate Kesnaytee Bissoonauth dit avoir pris en considération les différents témoignages. Notamment ceux de deux officiers du ministère du Travail qui avaient mené une enquête suite à cet accident de travail. L’enquête avait révélé que le CEB allouait l’érection des pylônes à une compagnie contractante.

Toutefois, les officiers ont concédé que, malgré le fait que l’érection du pylône est la responsabilité de la compagnie contractante, il incombait au CEB de le tester avant de permettre à ses employés de travailler dessus.

Les deux officiers ont également fait état qu’il y avait des matériaux en vrac et des pierres près de la base du pylône. Ces matériaux faisaient partie de l’aménagement paysager d’un rond-point sis près du lieu de l’accident. Les témoins ont expliqué que le CEB aurait dû effectuer un « risk assessment » et prendre les mesures nécessaires avant d’installer le pylône.

La magistrate a statué que le CEB n’a pas contesté les conclusions avancées par les officiers du ministère. Surtout concernant l’état de la terre où le pylône était planté. La cour a ainsi conclu que les risques associés au travail confié à Mykel Allas auraient été identifiés si un « risk assessment » approprié avait été effectué.

« The law makes it clear that it is for the employer to make sure that its employees are working in an environment free from any risk of bodily harm », a statué la magistrate avant de juger le CEB coupable de n’avoir pas respecté ses propres règles de sécurité.