Le bilan de l’Independent Commission against Corruption (Icac), après deux décennies d’existence, était le sujet de l’émission « Au cœur de l’info », animée ce mardi par Elodie Domun et Jean-Luc Émile. Leurs invités ont estimé qu’une refonte de l’organisme s’impose.
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Khushal Lobine, député du Parti mauricien social-démocrate, était encore récemment membre du comité parlementaire de l’Icac. Il a démissionné en raison de « dysfonctionnements » qu’il observait. Il déplore notamment qu’aucun rapport n’ait émané de ce comité pour recommander des améliorations dans le fonctionnement de l’institution, alors que c’est une obligation légale. « Je ne pouvais pas continuer à venir m’asseoir comme figurant et ‘rubber stamp’ », dit-il.
Pour lui, une réforme de la commission anticorruption est urgente. « C’est une faillite totale après 20 ans. L’Icac a perdu la confiance des citoyens. » Il propose qu’une Financial Crime Commission fonctionne de pair avec une Financial Crime Court. Le député ajoute qu’il faudrait que les officiers de l’Icac bénéficient des outils et formations nécessaires pour pouvoir bien faire leur travail.
Par ailleurs, Khushal Lobine préconise que la nomination du directeur général se fasse après un appel à candidatures ouvert aux Mauriciens mais aussi à des étrangers. « On ne peut pas avoir des nominés politiques à la tête d’institutions comme l’Icac. C’est le comité parlementaire qui devrait être chargé de faire passer les entretiens aux candidats. Et pour un maximum de transparence, ces entretiens pourraient être diffusés sur la Parliamentary TV. »
L’avocat Penny Hack est également d’avis que l’organisme est défaillant. « L’Icac n’a plus sa raison d’être. Même le comité parlementaire ne fonctionne pas. » Il se prononce donc en faveur de la création d’une nouvelle entité. « Il faut créer une institution indépendante, en dehors du Parlement, mais évidemment avec la participation des députés et de membres de la société civile. Actuellement, il y a un manque d’indépendance et d’impartialité. »
En outre, il dénonce le manque de performance de la commission anticorruption. « Son inefficacité est alarmante. Un département spécialisé de la police aurait enquêté sur les fraudes et autres affaires de façon simple. À l’Icac, les enquêtes ont beaucoup de mal à aboutir », fait observer Me Penny Hack.
Rajen Bablee, directeur exécutif de Transparency Mauritius, rappelle que ce sont d’anciens policiers et des policiers en exercice qui ont été recrutés pour enquêter dans les affaires de corruption. « Ils ont un système de travail et sont habitués aux cas tangibles, alors que pour la corruption et le blanchiment d’argent, c’est intangible. Il faut un autre ‘mindset’ et un autre mode opératoire. Au départ même, il ne fallait pas s’inspirer du modèle de la police », soutient-il.
Il regrette aussi que l’Icac utilise souvent le secret de l’instruction comme prétexte pour ne pas dévoiler des choses qui sont d’intérêt public. « Il ne faut pas se cacher derrière le secret des institutions pour ne pas fournir d’informations. Même si une affaire est close, il faut en expliquer la raison. La transparence est primordiale », conclut-il.
L’Icac justifie son absence
La commission anticorruption est revenue sur une émission sur Radio Plus qui faisait état de « critiques » envers l’institution. « Nous avons par la suite pris connaissance de votre invitation pour participer dans l’émission d’aujourd’hui, mais nous ne pourrons malheureusement pas intervenir de vive voix. Car des politicien(s) et des personne(s) en situation conflictuelle seront probablement sur le plateau ou interviendront au téléphone », peut-on lire.
L’organisme déplore aussi qu’une campagne soutenue cible le directeur général de l’Icac dans la presse, depuis deux semaines. Cette affaire a été prise en long et en large par le comité parlementaire de l’Icac qui a été satisfaite des explications fournies. Le volet de fuite d’informations a été confié par la commission au Central Criminal Investigation Department. De ce fait, la commission invite à plus de retenue, afin d’éviter toute campagne de dénigrement contre la commission, son directeur général et d’autres préposés. Elle propose d’attendre la conclusion de l’enquête, à laquelle l’Icac collabore pleinement.
Des chiffres à retenir :
- Total des « assets attached » : Rs 1 204 156 274
- Nombre de cas devant la cour intermédiaire et la Financial Crime Division : 115
- Nombre de cas logés durant ces derniers cinq ans : 135
- Nombre de personnes arrêtées durant ces cinq dernières années : 355
L’Icac traite actuellement 570 cas
La commission anticorruption a adressé une correspondance à Jean-Luc Émile et Élodie Domun, le 22 novembre. Ces derniers avaient fait une demande pour avoir un représentant de la commission sur leur plateau. Celle-ci a fait état de 570 cas actifs, dont 306 investigations préliminaires et 264 qui nécessitent des « further investigations ».
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