Vente à la barre : le Dr Siddick Chady réclame Rs 5 millions à la MCB

Le Dr Siddick Chady conteste la saisie de ses biens par la Mauritius Commercial Bank. Il a logé une plainte en Cour suprême et réclame Rs 5 millions de dommages à la MCB.

La plainte du Dr Siddick Chady fait suite à une procédure de saisie et de vente à la barre engagée par la Mauritius Commercial Bank (MCB) sur ses biens immobiliers. L’affaire a pour toile de fond des prêts contractés par la compagnie du plaignant, Medical Centre (ABC) Ltd, à partir de 1993.

Face à l’incapacité de Medical Centre (ABC) Ltd de rembourser ses dettes, la MCB avait nommé un Receiver Manager en la personne de Raj Gangoosirdar le 26 juin 2004. La banque affirme que Medical Centre (ABC) Ltd a emprunté Rs 18 300 000. Le Receiver Manager, Raj Gangoosirdar, a donc procédé à la vente des équipements de la compagnie.

Biens personnels

Le Dr Siddick Chady conteste trois de ces prêts, tout en admettant avoir reçu des facilités bancaires de Rs 1,5 million le 22 novembre 1993. Mais il n’est pas au bout de ses peines : la MCB cible ses biens personnels en sa capacité de caution.

L’ancien ministre a déposé une pétition devant le Master and Registrar de la Cour suprême, le 18 mai 2006, pour contester la saisie et la vente de ses biens. Cinq ans plus tard, le juge Prithviraj Fekna, Master and Registrar d’alors, rejette son objection.

Le Dr Siddick Chady fait appel de cette décision et essuie un nouveau revers. Il demande un redressement sous l’article 17 de la Constitution, évoquant une violation de son droit à la propriété et la protection de la loi. Sa demande est rejetée après que les parties adverses aient soulevé une objection préliminaire.
Le plaignant estime que la MCB ne peut cibler ses biens immobiliers, car elle ne détient pas de tels droits en vertu de la loi. Il avance que la saisie de ses biens et l’insistance de la MCB pour les vendre à la barre sont « illégales ».