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Une loi pour améliorer les administrations judiciaires

Cour suprême

Après trois mois de vacances, les parlementaires reprendront le chemin de l’hémicycle mardi prochain. Trois projets de loi sont à l’agenda, et c’est le député Rajesh Bhagwan qui donnera le coup d’envoi des questions adressées au Premier ministre. 

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Le Judicial and Legal Provisions Bill sera présenté au Parlement. Ce projet de loi prévoit des améliorations aux administrations judiciaires du pays. Il sera présenté par l’Attorney General. On verra aussi la première lecture de Pouce Stream (Authorised Construction) (Amendment) Bill qui va permettre la construction d'un bâtiment en porte-à-faux à plusieurs étages sur une partie du Ruisseau-du-Pouce. Ce projet de loi sera présenté par le ministre du Logement et des Terres.

Il y aura aussi la première lecture de The Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects Bill.

Le député MMM, Rajesh Bhagwan, qui sera le premier à adresser les questions au Premier ministre, veut savoir si le rapport sur Vijaya Sumputh a été déposé et quelles sont ses recommandations. Osman Mahomed veut savoir de Pravind Jugnauth si l’Economic Development Board est opérationnel.

Le député Ravi Rutnah demandera à sir Anerood Jugnauth si la police a fait une enquête sur les allégations de ceux qui ont déposé devant la Commission d’enquête sur la drogue qui avait été mise sur pied en juillet 2015. Bashir Jahangeer veut savoir du ministre des Utilités publiques où en est-on avec un partenaire stratégique pour la Central Water Authority.

  • defimoteur

     

 

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