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Une ébauche de la Financial Crime Commission suscite des débats

Une ébauche du projet de loi sur la Financial Crime Commission (FCC) circule actuellement. Le document n'a pas encore été présenté au Conseil des ministres. Cependant, RadioPlus a obtenu des extraits de cette ébauche. Elle soulève déjà plusieurs questions concernant les pouvoirs et les rôles de la Commission.

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Selon cette ébauche, la FCC, destinée à remplacer l'Independent Commission Against Corruption, ne sera soumise à aucun contrôle externe. Elle aura également le droit d'engager des poursuites.

Le futur directeur général pourra également refuser des demandes de caution. Ainsi, la Bail Act et une série de lois seront modifiées, et trois lois seront abrogées.

Certains juristes se demandent s'il ne s'agit pas d'une tentative de « contourner le pouvoir du bureau du Directeur des Poursuites Publiques ».

Pour plus de détails, consultez notre lecteur ci-dessus.

 

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